Effectuer un enregistrement dans plus qu’une région
ACOL RENBIP dessert plusieurs provinces et territoires, mais chacune de ces provinces et chacun de ces territoires possède son propre réseau d’enregistrement des biens personnels. Il n’existe pas de fonction unique permettant d’effectuer un enregistrement dans plusieurs régions en une seule demande. Cependant, le RENBIP facilite la réutilisation des renseignements d’enregistrements pour permettre de créer des enregistrements plus ou moins équivalents dans plusieurs régions desservies.
Les directives suivantes concernent l’enregistrement d’un état de financement de la loi SURBIP. Les autres types d’enregistrement nécessitent différents renseignements selon la région desservie.
1. Ébauchez votre premier enregistrement : utilisez la fonction « Entrer un enregistrement » que vous utilisez normalement et sélectionnez la région et le type d’enregistrement (État de financement de la loi SURBIP). Dans l’écran « Ébaucher les détails d’enregistrement », entrez tous les détails d’enregistrement (terme, numéro de fichier, débiteurs, parties garanties, bien grevé et renseignements additionnels), mais ne soumettez pas immédiatement l’enregistrement.
2. Sauvegardez l’ébauche des détails d’enregistrement : de l’écran « Ébaucher les détails d’enregistrement », cliquez sur le bouton d’enregistrement du brouillon. Précisez un nom de fichier pour le brouillon.
3. Terminez le premier enregistrement :vérifiez les détails de votre enregistrement, effectuez l’enregistrement, recevez une confirmation et consultez votre relevé de vérification.
4. Réutilisez le brouillon sauvegardé pour l’enregistrement de la prochaine région : retournez au menu « Entrer un enregistrement ». Sélectionnez la prochaine région pour laquelle vous souhaitez entrer un enregistrement. Sélectionnez « Ouvrir le brouillon » pour réutiliser les détails d’enregistrement du fichier sauvegardé à l’étape 2.
5. Terminez le prochain enregistrement : au besoin, révisez les détails de l’enregistrement pour vérifier les différences applicables à cette région. Terminez l’enregistrement.
6. Répétez autant de fois que nécessaire pour toutes les régions où vous souhaitez entrer l’enregistrement : répétez les étapes 4 et 5 jusqu’à ce que vous ayez effectué l’enregistrement pour toutes les régions souhaitées.