Territoires du Nord-Ouest
Le Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) des Territoires du Nord-Ouest offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENBIP des Territoires du Nord-Ouest et de toutes les régions du système ACOL RENBIP.
Si vous n’avez pas de compte, trois options s’offrent à vous :
- Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
- Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.
- Rendez-vous au bureau des enregistrements officiels du ministère de la Justice. Cliquez ici pour obtenir davantage de renseignements.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
| Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP des Territoires du Nord-Ouest : | Ministère de la Justice Division des enregistrements officiels |
| Site Web du RENBIP du gouvernement : | Site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
| Coordonnées de la personne-ressource : | Site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (vous trouverez l’emplacement des bureaux, les heures d’ouverture et les numéros de téléphone au bas de la page) |
| Description du RENBIP : | Description du RENBIP des Territoires du Nord-Ouest La description du RENBIP est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |
La Loi sur les sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest est entrée en vigueur le 6 avril 2001. Les liens ci-dessous vous permettront de consulter les lois et réglementations sur le site du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
Lois abrogées
- Assignment of Book Debts Act
- Bills of Sale Act
- Conditional Sales Act
- Loi sur l’enregistrement des sûretés constituées par des corporations
- Loi sur le bureau d’enregistrement des documents
Les frais suivants sont décrits en détail dans la section 13 des règlements généraux de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Période/occurrence | Montant | ||
Enregistrements | 1 - 25 ans | frais initiaux | 15 $ |
pour chaque année | 9 $ par année | ||
À perpétuité | 400 $ | ||
Renouveler un enregistrement | 1 - 25 ans | frais initiaux | 15 $ |
pour chaque année | 9 $ par année | ||
À perpétuité | 400 $ | ||
S'inscrire ou renouveler toute autre inscription | 15 $ | ||
| Annuler un enregistrement | Aucuns frais | ||
| Ré-enregistrer un enregistrement en vertu du paragraphe 35(7) de la loi | 15 $ | ||
Modifier un enregistrement | 15 $ | ||
Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements | 400 $ | ||
Interroger le registre | 10 $ par recherche | ||
Date d’entrée en vigueur : 1er decembre 2019
Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.
Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller au Kit d'information RENBIP d'ACOL
| Publication | Description |
|---|---|
| Territoires du Nord-Ouest RENBIP guide information | Trois pages d'Introduction qui convient pour l'impression. |
| NT & NU nouvelles RENBIP - fev 2001 | Première de trois bulletins d'information publiés en 1998 par le Territoires du Nord-Ouest lors de la promulgation de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et devenir disponible via ACOL RENBIP. |
| NT & NU nouvelles RENBIP - mar 2001 | Deuxième de trois bulletins d'information |
| NT & NU nouvelles RENBIP - mai 2001 | Troisième de trois bulletins d'information. |
| site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | Site web du gouvernement qui peut contenir des informations complémentaires |
| Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège | Deux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège. |
Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.
Description générale du registre | Lien vers le registre |
| Cadastre | Systèmes d’enregistrement des propriétés des Territoires du Nord |
| Registre des véhicules motorisés | |
| Registre de sociétés | Registres de sociétés des Territoires du Nord |
[[nid:474]]
Registre des véhicules motorisés
[[nid:473]]
[[nid:466]]
Jetez un coup d’œil aux statistiques du RENBIP, notamment:
- des enregistrements actifs à la date indiquée
- les volumes d'enregistrement et de recherche
- nombre d'enregistrements par type de bien grevé
- pourcentage de nouveaux enregistrements contenant au moins un des éléments d'enregistrement énumérés
L'année fiscale va du 1er avril au 31 mars.