Consultez et sauvegardez votre relevé de vérification

Un relevé de vérification est un rapport généré par le système pour l’enregistreur après un enregistrement RENBIP. Un lien vers le relevé de vérification est affiché dans la page de confirmation après un enregistrement. Le relevé de vérification est aussi stocké dans le référentiel du document où il est possible de le consulter à l’aide du menu Extraction de rapports.

Nous vous recommandons fortement de consulter et de sauvegarder les relevés de vérification.

1.  Le relevé de vérification est la preuve que l’enregistrement a bien eu lieu. Des captures d’écran et des ébauches de détails d’enregistrement ne constituent pas des preuves adéquates de la réalisation d’un enregistrement.

2.  Le relevé de vérification offre le numéro d’enregistrement assigné lorsque l’enregistrement a été sauvegardé dans le Réseau. Il s’agit d’un numéro d’identification requis si vous devez modifier l’enregistrement.

3.  Le relevé de vérification présente les données qui ont été enregistrées. Si vous avez entré des données incorrectement, ou dans les rares cas où il se produit une erreur système qui touche les données que vous avez entrées, le relevé de vérification permet de voir et de corriger l’erreur.

4.  La Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (ou loi SURBIP) exige que la partie garantie procure une copie du rapport de vérification à chaque débiteur nommé dans l’enregistrement (à moins qu’un débiteur ait renoncé à son droit de recevoir un relevé de vérification). Par exemple, consultez le paragraphe 43(11) de la loi SURBIP du Nouveau-Brunswick.