À compter du 14 mars 2022, le Bureau commercial et financier ACOL n’acceptera plus les paiements par carte de crédit par téléphone comme méthode d’application des fonds aux comptes de dépôt (rechargement de compte).
Les quatre dernières articles RENBIP sont énumérés ci-dessous.
Fermetures
temporaires
Contribuer à l’appui des efforts mondiaux de lutte contre la l’épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19), et d’autres conditions temporaires.
Changements
concernant la Loi sur l’exécution forcée des
jugements pécuniaires, en vigueur le 1er décembre
2019
La Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires et sa loi complémentaire, la Loi concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui établissent un nouveau système pour l’exécution des jugements pécuniaires au Nouveau-Brunswick, entreront en vigueur le 1 er décembre 2019.
Modifications
de Règlement sur les sûretés mobilières du
Territoires du Nord-Ouest
Le 1er décembre 2019, les modifications apportées au Règlement sur les sûretés mobilières du Territoires du Nord-Ouest entreront en vigueur. À compter du 1er décembre 2019, les frais exigibles en vertu de l’annexe B de la Loi sur les sûretés mobilières seront modifiés.
Toutes les nouvelles connexes de RENBIP
| Article d’actualités Nom ou titre | Date de publication |
|---|---|
| ACOL n’accepte plus les paiements par carte de crédit pour les recharges de compte - à compter du 14 mars 2022 | 2022-03-07 |
| Modifications d’adresses IP pour ACOL – le 29 août 2021 | 2021-08-27 |
| Fermetures temporaires | 2020-03-19 |
| Changements concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, en vigueur le 1er décembre 2019 | 2019-11-22 |
| Modifications de Règlement sur les sûretés mobilières du Territoires du Nord-Ouest | 2019-11-20 |
| Les mises à jour de RENBIP et des SCA le 23 avril 2017 | 2017-04-07 |
| Désactivation de Transport Layer Security 1.0 et 1.1 – le 23 avril 2017 | 2017-03-22 |
| Les mises à jour de RENBIP et des Services à la clientèle ACOL | 2017-03-02 |
| Changements de frais de l’Île-du-Prince-Édouard | 2016-06-20 |
| Changements de frais de Nunavut | 2016-06-20 |
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