- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Territoire du Nord-Ouest
- Nunavut
- Île-du-Prince-Édouard
- Yukon
Nunavut
Le Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) du Nunavut permet un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENBIP du Nunavut et de toutes les régions desservies par ACOL RENBIP.
Si vous n’avez pas de compte, trois options s’offrent à vous :
- Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
- Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.
- Rendez-vous au bureau des enregistrements officiels du ministère de la Justice du Nunavut.
Remarque : pour les termineaux d'accès public au Registries de bureau à Iqaluit, le personnel du greffe sont disponibles pour l'assistance et recherches, mais ils ne peuvent pas entrer l'information dans le système pour le client.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
| Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENSUM du Nunavut : | Ministère de la Justice Division des enregistrements officiels |
| Site Web du RENSUM du gouvernement : | Site Web du RENSUM du gouvernement du Nunavut |
| Coordonnées de la personne-ressource : | Page des coordonnées de la Division des enregistrements officiels |
| Description du RENBIP : | Description du RENSUM du Nunavut La description du RENBIP est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |
La Loi sur les Sûretés mobilières du Nunavut est entrée en vigueur le 6 avril 2001. Les liens ci-dessous vous permettront de consulter les lois et réglementations sur le site Web du gouvernement du Nunavut :
Lois abrogées
- Assignment of Book Debts Act
- Bills of Sale Act
- Conditional Sales Act
- Loi sur l’enregistrement des sûretés constituées par des corporations
- Loi sur le bureau d’enregistrement des documents
Les frais suivants sont décrits en détail dans la section 13 des règlements généraux de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.
| Période/occurrence | Montant | ||
| Enregistrements | 1 - 25 ans | frais initiaux | 10 $ |
| pour chaque année | 7 $ par année | ||
| À perpétuité | 400 $ | ||
| Renouveler un enregistrement | 1 - 25 ans | frais initiaux | 10 $ |
| pour chaque année | 7 $ par année | ||
| À perpétuité | 400 $ | ||
| S'inscrire ou renouveler toute autre inscription | 15 $ | ||
| Annuler un enregistrement | Aucuns frais | ||
| Ré-enregistrer un enregistrement en vertu du paragraphe 35(7) de la Loi | 15 $ | ||
| Modifier un enregistrement | 15 $ | ||
| Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements | 400 $ | ||
| Effectuer la mainlevée totale d’un enregistrement déposé en vertu d’une loi antérieure | Aucuns frais | ||
| Interroger le registre | 7 $ par recherche | ||
Date d’entrée en vigueur : le 6 juillet 2016
Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.
Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller au Kit d'information RENBIP d'ACOL
| Publication | Description |
|---|---|
| Nunavut RENBIP guide information | Trois pages d'Introduction qui convient pour l'impression. |
| NT & NU nouvelles RENBIP - fev 2001 | Première de trois bulletins d'information publiés en 1998 par Nunavut lors de la promulgation de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et devenir disponible via ACOL RENBIP. |
| NT & NU nouvelles RENBIP - mar 2001 | Deuxième de trois bulletins d'information |
| NT & NU nouvelles RENBIP - mai 2001 | Troisième de trois bulletins d'information. |
| site Web du RENBIP du gouvernement du Nunavut | Site web du gouvernement qui peut contenir des informations complémentaires. |
| Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège | Deux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège. |
Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.
Description générale du registre | Lien vers le registre |
| Cadastre | Enregistrement des propriétés immobilières de Nanavut |
| Registre des véhicules motorisés | |
| Registre de sociétés | Registres de sociétés de nanavut |
[[nid:474]]
Registre des véhicules motorisés
[[nid:473]]
[[nid:466]]
Jetez un coup d’œil aux statistiques du RENBIP, notamment:
- des enregistrements actifs à la date indiquée
- les volumes d'enregistrement et de recherche
- nombre d'enregistrements par type de bien grevé
- pourcentage de nouveaux enregistrements contenant au moins un des éléments d'enregistrement énumérés
L'année fiscale va du 1er avril au 31 mars.