Sachez quand des numéros de série sont requis

RENBIP offre deux manières de décrire un bien grevé :

• Bien grevé numéroté en série : une rangée ou plus présentant des biens grevés numérotés en série. Ces valeurs peuvent faire l’objet d’une recherche à l’aide de la recherche par numéro de série RENBIP (soit la recherche de biens grevés numérotés en série) et du service Clic-privilège.
• Description générale du bien grevé : une grande zone de texte qui permet d’entrer un résumé ou une description détaillée du bien grevé. Cette valeur N’entre PAS dans les recherches par numéro de série RENBIP.

Qu’un bien grevé ait un numéro de série ne signifie pas qu’il doit forcément être entré dans un enregistrement du RENBIP comme bien grevé numéroté en série.

Les règles d’enregistrement des biens grevés dans le RENBIP sont définies dans la SURBIP et dans les règlements généraux de la loi SURBIP. Les termes importants pour comprendre ces règlements – « biens », « biens de consommation », « équipement », « stocks » et autres types de biens grevés – sont définis au début de la loi SURBIP.

Voici deux des plus importantes distinctions que vous devriez connaître à propos de la loi SURBIP et de ses règlements généraux :

1. Tout ce qui est marqué d’un numéro de série n’est pas nécessairement un « bien grevé numéroté en série ». Les biens grevés numérotés en série, comme définis dans les règlements généraux de la loi SURBIP, sont « un véhicule à moteur, remorque, maison mobile, aéronef, bateau ou moteur hors-bord pour un bateau » [règlements généraux de la loi SURBIP du Nouveau-Brunswick, article 2]. Bien qu’un ordinateur, une télévision, un appareil, une machine, un document ou un autre bien grevé puisse avoir un numéro de série, s’il ne correspond pas à la définition de « bien grevé numéroté en série », il doit être compris dans la description générale de bien grevé et non dans la liste des biens grevés numérotés en série.

2. Les règlements pour décrire les biens grevés numérotés en série varient selon que le bien un est « bien de consommation », de l’« équipement » ou des « stocks ». En général, les « biens de consommation » sont inscrits comme biens grevés numérotés en série, les « stocks » sont sous la description générale de bien grevé, et l’« équipement » pourrait être inscrit comme l’un ou l’autre. Consultez la loi SURBIP et ses règlements généraux pour connaître les règles spécifiques qui s’appliquent à votre situation.