Provinces et territoires du système ACOL RENBIP
Les pages relatives à chaque région desservie sont accessibles à partir du menu ci-dessus ou en cliquant sur l’emblème de la région desservie dans l’en-tête.
La page de chaque région desservie comprend les renseignements suivants :
- Comment accéder au service RENBIP
- Des liens vers les lois pertinentes, notamment la loi SURBIP et sa réglementation
- Frais d’enregistrement et de recherche
- Des renseignements connexes concernant le service RENBIP de la région desservie, comme des sites Web et des documents gouvernementaux
- Des descriptions et des liens relatifs aux réseaux concernés
Si vous souhaitez vous inscrire à une région non indiquée ci-dessus, nous pourrions être en mesure de vous aider à trouver le réseau d’enregistrement d’une autre région ici.
L'achat d'un véhicule usagé?
Clic-privilège
Si vous achetez une voiture, bateau ou avion, n'achetez pas la dette de quelqu'un d'autre. Lire plus sur le service Clic-privilège ici.
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