Territoires du Nord-Ouest
Le Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) des Territoires du Nord-Ouest offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.
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Description générale du registre |
Lien vers le registre |
| Cadastre | Systèmes d’enregistrement des propriétés des Territoires du Nord |
| Registre des véhicules motorisés | |
| Registre de sociétés | Registres de sociétés des Territoires du Nord |
Pour en savoir plus, reportez-vous à ces descriptions.
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