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   Territoires du Nord-Ouest

Le Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) des Territoires du Nord-Ouest offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.

Les frais suivants sont décrits en détail dans la section 13 des règlements généraux de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.

 

Période/occurrence

Montant

Enregistrements

1 - 25 ans

frais initiaux

15 $

pour chaque année

9 $ par année

À perpétuité

400 $

Renouveler un enregistrement

1 - 25 ans

frais initiaux

15 $

pour chaque année

9 $ par année

À perpétuité

400 $

S’inscrire ou renouveler toute autre inscription

15 $
Annuler un enregistrement

Aucuns frais

Ré-enregistrer un enregistrement en vertu du paragraphe 35(7) de la loi

15 $

Modifier un enregistrement

15 $

Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements

400 $

Interroger le registre

10 $ par recherche

 Date d’entrée en vigueur : 1er decembre 2019