Territoires du Nord-Ouest
Le Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) des Territoires du Nord-Ouest offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
| Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP des Territoires du Nord-Ouest : | Ministère de la Justice Division des enregistrements officiels |
| Site Web du RENBIP du gouvernement : | Site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
| Coordonnées de la personne-ressource : | Site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (vous trouverez l’emplacement des bureaux, les heures d’ouverture et les numéros de téléphone au bas de la page) |
| Description du RENBIP : | Description du RENBIP des Territoires du
Nord-Ouest La description du RENBIP est incluse par référence dans les conditions générales de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |
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Si vous achetez une voiture, bateau ou avion, n’achetez
pas la dette de quelqu’un d’autre. Lire plus sur le service Clic-privilège ici.
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