Yukon
Le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) du Yukon offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le centre de soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
| Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENSUM du Yukon : | Entreprises, associations et cooperatives Services aux collectivités |
| Site Web du RENSUM du gouvernement : | Site Web du RENSUM du gouvernement du Yukon |
| Description du RENSUM : | Description du RENSUM du Yukon La description du RENSUM est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |
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Si vous achetez une voiture, bateau ou avion, n'achetez
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