Changement de nom ou d’adresse

Si vous décidez de mettre à jour les noms et les adresses dans le Système RENBIP, il se peut que vous deviez le faire à plusieurs endroits.

1. Compte client ACOL

   Il s’agit du ou des comptes auxquels tous les utilisateurs sont associés. C’est à ce niveau que le solde du compte est maintenu pour payer les recherches ou les enregistrements dans le RENBIP. Vous pouvez effectuer certains changements en vous rendant sur le site https://acs.acol.ca et en utilisant la fonction « État du compte », ou à l’aide du formulaire suivant : Demande de modification au compte.

2. Client du RENBIP (enregistreur)

   Le client du RENBIP indique les renseignements relatifs à l’enregistreur pour les enregistrements effectués par tout utilisateur du compte client d’ACOL. Il y aura un client du RENBIP dans chaque administration où des enregistrements seront effectués. Les noms et adresses de chaque client du RENBIP peuvent être modifiés en utilisant la fonction « Mettre à jour les renseignements sur un client » lorsque vous êtes connecté au système (https://pprs.acol.ca).

3. Parties garanties utilisant la méthode « Même que l’enregistreur »

   Les nouveaux enregistrements qui sont créés en utilisant la fonction « Même que l’enregistreur » pour le numéro de la partie garantie utiliseront les renseignements sur le client du RENBIP. Remarque : Voir ci-dessous pour la marche à suivre concernant la mise à jour des enregistrements existants.

4. Parties garanties utilisant des numéros de partie garantie

   Il se peut que vous disposiez d’un ou de plusieurs numéros de partie garantie qui peuvent être utilisés dans les enregistrements. Le nom et l’adresse des enregistrements de la partie garantie peuvent être modifiés en utilisant la fonction « Mettre à jour les renseignements sur un numéro de partie garantie » lorsque vous êtes connecté au Système RENBIP. Les nouveaux enregistrements créés à l’aide du numéro de partie garantie utiliseront les renseignements sur le numéro de partie garantie. Remarque : Voir ci-dessous pour la marche à suivre concernant la mise à jour des enregistrements existants.

5. Enregistrements existants

   Pour mettre à jour les renseignements relatifs aux parties garanties dans les enregistrements existants, vous devrez peut-être effectuer plusieurs étapes.

   1. Renseignements sur la partie garantie saisis sans utiliser de numéro de partie garantie (c’est-à-dire sans utiliser la fonction « Même que l’enregistreur » ni de numéro de partie garantie) : Vous devez utiliser la fonction « Modifier un enregistrement » lorsque vous êtes connecté au Système RENBIP.
   
   
   2. Renseignements sur la partie garantie en utilisant la fonction « Même que l’enregistreur » : Si vous avez utilisé la méthode « Même que l’enregistreur » (numéro de partie garantie du client du RENBIP) pour votre numéro de partie garantie,
      1. Vous devez d’abord mettre à jour les renseignements sur le client du RENBIP (voir ci-dessus).
      2. Vous pouvez alors utiliser la fonction « Changement global de l’intérêt enregistré » ou la fonction « Modifier un enregistrement » lorsque vous êtes connecté au Système RENBIP.
      Veuillez noter la différence entre les frais s’appliquant pour chaque fonction (les frais se trouvent sur le site www.acol.ca/renbip sous le menu des juridictions).
   
   
   3. Renseignements sur la partie garantie en utilisant le numéro de partie garantie : Si vous avez utilisé un numéro de partie garantie pour vos enregistrements,
      1. Vous devez commencer par mettre à jour les renseignements sur le numéro de partie garantie (voir ci-dessus).
      2. Vous pouvez alors utiliser la fonction « Changement global de l’intérêt enregistré » ou la fonction « Modifier un enregistrement » lorsque vous êtes connecté au Système RENBIP.
      Veuillez noter la différence entre les frais s’appliquant pour chaque fonction (les frais se trouvent sur le site www.acol.ca/renbip sous le menu des juridictions).