Île-du-Prince-Édouard
Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) de l’Île-du-Prince-Édouard offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
| Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP de l’Île-du-Prince-Édouard : | Ministère de l’Environment, du Travail et de la Justice Services juridiques et des services aux tribunaux |
| Site Web du RENBIP du gouvernement : | Site Web du RENBIP du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard |
| Coordonnées de la personne-ressource : | Page des coordonnées du ministère de la Justice et de la Sécurité publique |
| Description du RENBIP : | Description du RENBIP de
l’Île-du-Prince-Édouard La description du RENBIP est incluse par référence dans les conditions générales de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |
L’achat d’un véhicule usagé ?
Clic-privilège
Si vous achetez une voiture, bateau ou avion, n’achetez
pas la dette de quelqu’un d’autre. Lire plus sur le service Clic-privilège ici.
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