Nouvelle-Écosse
Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) de Nouvelle-Écosse offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
| Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP de la Nouvelle-Écosse : | Responsable des politiques et de la législation : Service Nouvelle-Écosse Division des enregistrements |
Responsable des services en ligne et de l’assistance à la
clientèle : Service Nouvelle-Écosse Accès Nouvelle-Écosse |
| Site Web du RENBIP du gouvernement : | Site Web du RENBIP du gouvernement de Nouvelle-Écosse | |
| Coordonnées de la personne-ressource : | Page des coordonnées d’Accès Nouvelle-Écosse | |
| Description du RENBIP : | Description du RENBIP de la Nouvelle-Écosse La description du RENBIP est incluse par référence dans les conditions générales de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |
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L’achat d’un véhicule usagé ?
Clic-privilège
Si vous achetez une voiture, bateau ou avion, n’achetez
pas la dette de quelqu’un d’autre. Lire plus sur le service Clic-privilège ici.
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