Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) est une base de données informatique qui enregistre les intérêts de biens personnels (véhicules motorisés, bateaux, stock, comptes, etc.). Il est principalement utilisé par les institutions financières, mais est également important pour les individus et les commerces qui songent à acheter des biens personnels.
Voici un exemple de la manière dont le RENBIP est utilisé :
- Lorsque vous obtenez un prêt pour un prêt automobile, la voiture est un bien grevé (sûreté) pour votre prêt. Jusqu’à ce que vous ayez remboursé le prêt, le prêteur a une sûreté sur la voiture. Le prêteur enregistre une sûreté dans le RENBIP. Cette information est disponible pour toute personne prévoyant acheter une voiture et octroyer un autre prêt en utilisant la voiture comme bien grevé.(Consulter un exemple représentatif ci-dessous.)
La Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (loi SURBIP) garantit la protection de la sûreté du prêteur. Par exemple, si vous vendez la voiture sans payer le montant dû, le prêteur peut saisir la voiture du nouveau propriétaire afin de rembourser la dette. Pour éviter cette situation, le nouveau propriétaire (l’acheteur) doit consulter le RENBIP afin de déterminer s’il existe des intérêts enregistrés avant d’acheter la voiture.
La plupart des enregistrements RENBIP concernent le financement aux consommateurs ou aux entreprises, par exemple pour un prêt-auto ou une ligne de crédit, mais pas toujours. Pour obtenir plus de renseignements, voir les types de biens personnels et d’enregistrements.
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