Terre-Neuve-et-Labrador
Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) de Terre-Neuve-et-Labrador offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP de Terre-Neuve-et-Labrador : |
Service NL Bureau de la consommation et des affaires commerciales Division des enregistrements commerciaux |
Site Web du RENBIP du gouvernement : |
Site Web du RENBIP du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador |
Coordonnées de la personne-ressource : |
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Description du RENBIP : |
Description du RENBIP de Terre-Neuve-et-Labrador La description du RENBIP est incluse par référence dans les conditions générales de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |