Confirmez que vous souhaitez fermer votre compte de manière permanente

La fermeture d’un compte est permanente et touche tous les utilisateurs du compte. Si vous voulez accéder au service ACOL RENBIP à une date ultérieure, vous devrez faire la demande d’un nouveau compte et de nouveaux utilisateurs.

Si vous n’avez pas la certitude que vous souhaitez fermer votre compte de manière permanente, il existe d’autres solutions pour restreindre l’activité de votre compte :

1. Révoquer l’accès de la plupart des utilisateurs. Votre administrateur principal peut effectuer cette action à l’aide de la fonction Information sur l’usager des Services à la clientèle ACOL ou vous pouvez demander l’aide du centre de soutien à la clientèle de ACOL.

2. Suspendre le compte. Comme la fermeture d’un compte, la suspension d’un compte entraînera la révocation de tous les accès des utilisateurs. Cependant, le compte n’est pas fermé en permanence. Ainsi, un compte suspendu peut être réactivé à une date ultérieure.

Imprimez ou téléchargez votre Relevé de compte actuel

Avant de fermer votre compte, vous devriez conserver un enregistrement de l’activité récente du compte à l’aide de la fonction de relevé de compte Services à la clientèle ACOL. Vous pouvez préciser la plage de dates et d’autres paramètres pour le rapport.

Afficher, imprimer ou télécharger tous les rapports du système RENBIP

Pendant que vos utilisateurs ont encore accès à leurs rapports de système RENBIP par la fonction <Retrieve Reports>, demandez-leur d’afficher, d’imprimer ou de télécharger tous les rapports. Après la fermeture du compte, les rapports du système RENBIP ne seront plus disponibles.

Déterminer si vous avez des numéros de partie garantie RENBIP qui devraient continuer à être utilisés

Lorsque votre compte est fermé, tous les numéros de partie garantie d’enregistrement des biens personnels gérés par vos utilisateurs seront désactivés. Cela entraînera les conséquences suivantes :

1. La désactivation ne touche pas les enregistrements RENBIP existants lorsque ces numéros de partie garantie ont déjà été utilisés.

2. La désactivation empêche le numéro de partie garantie d’être utilisé dans de nouveaux enregistrements, y compris dans un <Global Change of Registered Interest>.

3. La désactivation change l’envoi de tout avis de rapport pour partie garantie ultérieur pour les enregistrements où le numéro de partie garantie a été utilisé. Au lieu d’être envoyé de façon électronique à l’administrateur de numéro de partie garantie, l’avis à la partie garantie sera envoyé par courrier de surface.

4. Pour qu’un numéro de partie garantie (PG) désactivé soit réactivé, les parties responsables doivent soumettre une Demande de modification de l’identité de l’administrateur de PG ou du numéro de PG.

Si votre numéro de partie garantie devrait demeurer disponible afin d’être utilisé par d’autres utilisateurs au sein du RENBIP, l’administrateur de numéro de partie garantie peut être changé pour un autre utilisateur actif en soumettant une demande de modification de l’identité de l’administrateur de PG ou du numéro de PG.

Informez vos utilisateurs du fait que le compte sera fermé

Afin d’éviter des problèmes aux utilisateurs, veuillez les informer que le compte sera fermé.

Si vous désirez empêcher les utilisateurs d’effectuer des transactions avant que la fermeture du compte soit effectuée, vous pouvez également révoquer l’accès de la plupart des utilisateurs. Votre administrateur principal peut effectuer cette action à l’aide de la fonction Information sur l’usager des Services à la clientèle ACOL ou en demandant l’aide du centre de soutien à la clientèle de ACOL.

Assurez-vous de l’exactitude des coordonnées pour recevoir les fonds du compte

Si votre compte ACOL compte encore des fonds, ACOL vous fera parvenir le solde de votre compte une fois celui-ci fermé.

Afin de permettre à ACOL de faire parvenir les fonds à la bonne personne et à la bonne adresse, veuillez vous assurer que l’adresse et les coordonnées du compte sont exactes avant de fermer le compte.