Les numéros de partie garantie sont des enregistrements stockés dans le RENBIP de chaque région que l’on peut utiliser au lieu d’entrer le nom et les coordonnées d’une partie garantie.  Apprenez-en davantage au sujet des numéros de partie garantie ici.

Un numéro de partie garantie actif peut être utilisé par un enregistreur lors de la création ou de la modification d’un enregistrement.  Par contre, un numéro de partie garantie inactif ne peut pas être utilisé lors de la création ou de la modification d’un enregistrement.

Pour activer ou désactiver un numéro de partie garantie, utilisez le formulaire nommé Demande de modification de l’identité de l’administrateur de PG ou du numéro de PG. Ce formulaire peut également être utilisé pour modifier l’administrateur du numéro de partie garantie pour un numéro de partie garantie.