Le système ACOL RENBIP prend en charge les provinces et territoires suivants :
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Le tableau suivant présente des liens vers d’autres régions canadiennes :
Province ou territoire | Information sur le Réseau d’enregistrement des biens personnels |
---|---|
Alberta | Service Alberta |
Colombie-Britannique | BC Registry Services |
Manitoba | The Property Registry |
Ontario | Service Ontario |
Québec | Justice Québec [Registre des droits personnels et réels mobiliers] |
Saskatchewan | Information Services Corporation |
L’achat d’un véhicule usagé ?
Clic-privilège
Si vous achetez une voiture, bateau ou avion, n’achetez pas la dette de quelqu’un d’autre. Lire plus sur le service Clic-privilège ici.
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