Nous sommes heureux de vous présenter le premier numéro des Nouvelles du RENBIP du N.-B., le bulletin qui a pour objectif de vous renseigner au sujet des changements importants que nous prévoyons apporter au Réseau d’enregistrement des biens personnels de la province du Nouveau-Brunswick. La présente publication est diffusée dans le but de vous faire part des renseignements et des événements qui ont trait à la mise en œuvre du réseau d’enregistrement informatisé modifié qui soutiendra l’application de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels du Nouveau-Brunswick.

Signature de l’entente

Le 18 janvier 1999, le président de Services Nouveau-Brunswick a signé une entente avec Unisys Canada inc. dans le but de mettre en œuvre un nouveau réseau informatisé d’enregistrement des biens personnels. Ce nouveau réseau automatisé est identique à ceux qui ont été mis en service en novembre 1997 en Nouvelle-Écosse et en avril 1998 à l’Île-du-Prince-Édouard. C’est Atlantic Canada On-Line* (ACOL) qui assure l’accès au service.

Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels

Selon la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (LOI SURBIP), le Réseau d’enregistrement des biens personnels est un registre électronique dans lequel le créancier devrait publier les sûretés qu’il détient sur des biens donnés en garantie afin de conserver sa priorité. Le créancier garanti ou son représentant doit entrer de façon ponctuelle des renseignements exacts dans le réseau. Les employés du gouvernement ne sont pas autorisés à entrer, chercher ni modifier des renseignements pour le compte des clients du Réseau électronique d’enregistrement des biens personnels.

Que faut-il pour se connecter au nouveau réseau informatisé?

Les modalités précises de connexion seront annoncées au cours des quelques prochains mois. Vous pouvez vous connecter à distance au service du RENBIP en direct à partir de votre foyer ou de votre entreprise. Les nouveaux clients d’ACOL doivent remplir une demande d’abonnement à ACOL. Une fois votre demande reçue et autorisée, on créera un compte client à votre intention ou pour votre entreprise et on vous communiquera un code d’identification pour chacun des employés que vous aurez désignés comme utilisateurs du réseau.

Vous devrez installer une copie d’origine du logiciel de bureau ACOL dans chacun des ordinateurs personnels qui sera utilisé pour avoir accès à ACOL. Le logiciel est offert en versions Windows 3.1x ainsi que Windows 95 et 98. Chacun des codes d’identification permet d’avoir accès au réseau à même tout ordinateur dans lequel on a installé le logiciel de bureau ACOL. On prie les clients actuels d’ACOL de remplir un addenda à leur contrat de licence afin d’avoir accès au RENBIP du Nouveau-Brunswick. Les redevances d’utilisation du logiciel se chiffrent à 200 $ plus les taxes pour chacune des copies requises. Les seules autres redevances exigibles sont les droits réglementaires édictés dans le règlement général adopté en application de la loi.

ACOL, c’est quoi?

ACOL est un service d’information en direct qui fournit l’accès aux renseignements gouvernementaux dans l’ensemble de la région de l’Atlantique. Ce service est géré par Unisys Canada inc. dans le cadre d’un partenariat avec les gouvernements du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a été créé au moyen d’un contrat pluriannuel qui a été signé par les quatre premiers ministres le 10 mai 1996. Le premier service d’information fourni par ACOL est le réseau d’enregistrement des biens personnels de la Nouvelle-Écosse. Au fur et à mesure que les provinces informatisent leurs réseaux, ACOL s’achemine progressivement vers un accès unique qui permettra d’effectuer des enregistrements et des recherches dans les réseaux d’enregistrement des biens personnels des quatre provinces de l’Atlantique. On prépare déjà la prestation de services qui s’ajouteront au RENBIP.

Ateliers d’initiation

L’équipe responsable du projet organisera huit ateliers d’initiation d’une durée d’une demi-journée chacune (trois ateliers en français et cinq en anglais). Les participants feront un survol d’ACOL et du RENBIP et assisteront à une démonstration en direct du nouveau réseau. Ces ateliers sont offerts à l’intention des gestionnaires, des avocats, des administrateurs et des intervenants qui se servent de l’actuel réseau d’enregistrement des biens personnels. Nous ferons parvenir à tous les clients des renseignements au sujet de la programmation des ateliers d’initiation dès que nous recevrons la documentation.

Annonce de l’entrée en service

Nous pensons annoncer la date d’entrée en service au mois de février. Toutefois, pour fins de planification, sachez que nous prévoyons mettre le réseau en œuvre vers la fin d’avril. Nous communiquerons régulièrement avec vous au cours des prochains mois et nous vous tiendrons au courant au moyen du présent bulletin, d’exposés et d’ateliers de formation. Dans l’intervalle, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des inquiétudes ou si vous vous intéressez tout simplement à notre travail. Les demandes de renseignements doivent être adressées en premier lieu à Phyllis Raymond, conservatrice adjointe du Réseau d’enregistrement des biens personnels, dont voici les coordonnées :

* ACOL et Atlantic Canada On-Line sont des marques officielles déposées des gouvernements du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.