Chaque province et territoire du Canada compte sa propre loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (loi SURBIP) et son propre Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP). Le système ACOL RENBIP prend en charge les provinces et territoires suivants :
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Si vous souhaitez vous inscrire à une région non indiquée ci-dessus, nous pourrions être en mesure de vous aider à trouver le réseau d’enregistrement d’une autre région ici.
L’achat d’un véhicule usagé ?
Clic-privilège
Si vous achetez une voiture, bateau ou avion, n’achetez pas la dette de quelqu’un d’autre. Lire plus sur le service Clic-privilège ici.
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