Chaque province et territoire du Canada compte sa propre loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (loi SURBIP) et son propre Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP). Le système ACOL RENBIP prend en charge les provinces et territoires suivants :
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Si vous souhaitez vous inscrire à une région non indiquée ci-dessus, nous pourrions être en mesure de vous aider à trouver le réseau d’enregistrement d’une autre région ici.
Le système ACOL RENBIP procure une interface utilisateur unique pour toutes les provinces et les territoires nommés ci-dessus. Par exemple, un utilisateur autorisé qui ouvre une session au système ACOL RENBIP peut créer un enregistrement pour le Nouveau-Brunswick, créer un second enregistrement pour l’Île-du-Prince-Édouard, puis effectuer une recherche pour le Nunavut et payer pour toutes ces transactions à l’aide d’un compte client ACOL unique.
À l’exception du service Clic-privilège, il vous faut un compte client ACOL pour utiliser le système ACOL RENBIP. Votre compte peut gérer de multiples utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas créer de compte ACOL, il existe des fournisseurs de service à valeur ajoutée qui peuvent effectuer des enregistrements et des recherches pour vous.