Voici quelques autres sujets pour vous aider à utiliser le SRAAC plus efficacement, y compris de l’information sur les messages d’erreur et les codes de rapport.
Le Service de résumé analytique d’assurance de conducteur (SRAAC) peut très bien fonctionner même si JavaScript n’est pas activé, mais il se peut que vos recherches vous prennent plus de temps. Si JavaScript est activé, un message d’erreur s’affichera lorsque vous entrerez des données au format incorrect (p. ex. un champ qui ne contient pas suffisamment de caractères) pour vous indiquer que vous avez commis une erreur. Vous aurez ainsi la possibilité de corriger cette erreur avant de soumettre votre demande de recherche. De plus, JavaScript permet d’afficher les couleurs correctement, ce qui rend l’interface plus agréable visuellement.
Le Bureau des véhicules automobiles utilise des codes pour indiquer la classe de permis et les mentions. Ces codes apparaissent sur le permis de conduire du conducteur et sont spécifiques à chaque client. Pour plus de commodité, l’énoncé associé à chaque code est indiqué dans les tableaux ci-dessous.
Classe de permis
| Classe de permis | Description |
|---|---|
| 1 | Semi-remorque et camion gros porteur |
| 2 | Grand autocar (plus de 24 passagers) |
| 3 | Véhicule ou combinaison de véhicules (plus de 14 000 kg) |
| 4 | Autocar (moins de 24 passagers), taxi et ambulance |
| 5 | Véhicule ou combinaison de véhicules (moins de 4000 kg) |
| 6 | Motocyclette |
| 7 | Apprenti conducteur |
| 8 | Tracteur agricole |
Mentions
| Mentions | Description |
|---|---|
| A | Toute motocyclette |
| B | Autobus scolaire |
| C | Autobus scolaire et motocyclette |
| D | Motocyclette (100 cc ou moins) |
| E | Autobus scolaire et motocyclette (100 cc ou moins) |
Service de résumé analytique d’assurance de conducteur électronique de Nouvelle-Écosse
Bulletin – Septembre 2004
Le ministère de Services Nouvelle-Écosse et des Relations municipales − Bureau des véhicules automobiles a récemment apporté des améliorations à son service de résumé analytique d’assurance de conducteur. Les améliorations concernent principalement les changements apportés à l’entretien des fonctionnalités existantes du résumé analytique électronique, mais comptent aussi des changements que nous avons effectués en réponse à des demandes de clients de compagnies d’assurances qui utilisent le service.
Information sur le rétablissement après suspension
Plus d’information est maintenant fournie pour les enregistrements avec suspension, y compris les rétablissements après suspension et la date de rétablissement où applicable.
Description détaillée d’un accident de la route
Des détails supplémentaires dans les descriptions d’accidents de la route révéleront de l’information plus complète concernant la ville et le comté où l’accident a eu lieu, si disponible.
Description détaillée de la condamnation
Des détails supplémentaires dans les descriptions pour les condamnations devraient aider à identifier une violation d’une loi sur les véhicules automobiles dans les régions desservies hors de la Nouvelle-Écosse pour des conducteurs de la Nouvelle-Écosse
Date d’obtention du premier permis
La date où un individu a obtenu son premier permis de conduire du Bureau des véhicules automobiles est maintenant indiquée pour les conducteurs qui l’ont reçu après 1989. Il n’y aucune indication pour les conducteurs qui l’ont reçu avant 1989. De plus, il est à noter que la date originale d’obtention du permis sera indiquée dans le résumé analytique d’assurance de conducteur électronique des conducteurs qui ont laissé leur permis expirer et qui ont ensuite refait une demande de permis
Remarque 1 :Les modifications ci-dessus pourraient ne pas être immédiatement accessibles aux compagnies d’assurance qui obtiennent leur résumé analytique d’assurance de conducteur auprès de CGI. D’autres améliorations sont planifiées par CGI afin d’appliquer ces modifications à leurs nombreux clients. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec John McNally, services d’information d’assurance, CGI, au 905 771-5350 |
Remarque 2 :Les modifications ci-dessus concernent seulement le Service électronique de résumé analytique d’assurance de conducteur. Aucune modification n’a été apportée aux résumés analytiques d’assurance de conducteur accessibles à partir des bureaux des véhicules automobiles. Si vous avez besoin de détails supplémentaires concernant les modifications ci-dessus, veuillez communiquer avec Steven Feindel, directeur du service électronique, Service Nouvelle-Écosse à l’adresse feindesj@gov.ns.ca ou par téléphone au 902 424-22 |
Bulletin – 30 mars 2000
Depuis la mise en œuvre du nouveau service de résumé analytique d’assurance de conducteur (SRAAC) de la Nouvelle-Écosse le 1er mars 2000, le centre de soutien à la clientèle ACOL et le personnel du Bureau des véhicules automobiles ont répondu à un grand nombre de questions concernant le contenu des résumés analytiques du nouveau service. En voici quelques exemples :
- État de permis REFUSÉ
- Numéros de référence pour l’information sur un accident
- Notations de points d’inaptitude pour les condamnations relatives aux véhicules à moteur
- Suspension de notations
Une clarification de chacun de ces sujets se trouve ci-dessous. Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant un sujet que n’aborde pas ce bulletin, veuillez communiquer avec le centre de soutien à la clientèle ACOL.
Remarque : les entreprises ayant recours aux services de CGI pour obtenir des dossiers du conducteur doivent communiquer avec le service d’assistance technique de CGI au 1 905 814-4633.
État de permis Refusé
Certains résumés analytiques comportent un état de permis « REFUSÉ » depuis le 1er mars 2000. Cet état indique que le conducteur possède un dossier en souffrance auprès du Bureau des véhicules automobiles de la Nouvelle-Écosse, par exemple des frais ou des amendes à payer. L’état du permis de la personne concerné est considéré comme « ACTIF » à tous autres égards.
Pour éviter toute confusion à l’avenir, l’état « REFUSÉ » ne figurera plus sur le dossier conducteur, mais l’état « Actif » s’affichera dans les cas appropriés.
Numéros de référence pour l’information sur un accident
Les détails fournis avec l’information sur un accident dans un dossier de conducteur comptent de l’information de référence qui aide le personnel du Bureau des véhicules automobiles à trouver des renseignements complémentaires. Cette information de référence est désormais le numéro de dossier assigné à l’accident ou à la notation.
Notations de points d’inaptitude pour les condamnations relatives aux véhicules à moteur
Les points d’inaptitudes en lien avec des condamnations en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur sont portés au dossier de conduite d’un individu pour une période de deux ans, après quoi ils ne sont plus calculés dans le dossier de conduite ou sur le total des points accumulés. Depuis le 1er mars 2000, certains dossiers de conducteur présentent ces points au-delà de la période de deux ans.
Afin d’éviter la confusion à ce sujet, les points d’inaptitude en lien avec des condamnations ne seront plus affichés sur le dossier de conducteur une fois la période de deux ans expirée.
Suspension de notations
Avant le 1er mars 2000, une note figurait au dossier du conducteur lorsqu’un permis de conduire était rétabli après une suspension.
L’état du permis pour les individus devrait être indiqué pour déterminer si un permis a été suspendu. L’état des conducteurs dont le permis a été rétabli sera « ACTIF ». Les détails de la suspension seront inscrits dans le corps du dossier du conducteur.
Autres renseignements
Vous devriez savoir que le format et le contenu du dossier du conducteur émis par le Bureau des véhicules automobiles n’ont pas changé. Toutes les copies de dossier de conducteur obtenues des bureaux d’enregistrement continueront d’être imprimées avec des en-têtes de lettre officiels des bureaux.