Bulletin – 30 mars 2000
Depuis la mise en œuvre du nouveau service de résumé analytique d’assurance de conducteur (SRAAC) de la Nouvelle-Écosse le 1er mars 2000, le centre de soutien à la clientèle ACOL et le personnel du Bureau des véhicules automobiles ont répondu à un grand nombre de questions concernant le contenu des résumés analytiques du nouveau service. En voici quelques exemples :
- État de permis REFUSÉ
- Numéros de référence pour l’information sur un accident
- Notations de points d’inaptitude pour les condamnations relatives aux véhicules à moteur
- Suspension de notations
Une clarification de chacun de ces sujets se trouve ci-dessous. Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant un sujet que n’aborde pas ce bulletin, veuillez communiquer avec le centre de soutien à la clientèle ACOL.
Remarque : les entreprises ayant recours aux services de CGI pour obtenir des dossiers du conducteur doivent communiquer avec le service d’assistance technique de CGI au 1 905 814-4633.
État de permis Refusé
Certains résumés analytiques comportent un état de permis « REFUSÉ » depuis le 1er mars 2000. Cet état indique que le conducteur possède un dossier en souffrance auprès du Bureau des véhicules automobiles de la Nouvelle-Écosse, par exemple des frais ou des amendes à payer. L’état du permis de la personne concerné est considéré comme « ACTIF » à tous autres égards.
Pour éviter toute confusion à l’avenir, l’état « REFUSÉ » ne figurera plus sur le dossier conducteur, mais l’état « Actif » s’affichera dans les cas appropriés.
Numéros de référence pour l’information sur un accident
Les détails fournis avec l’information sur un accident dans un dossier de conducteur comptent de l’information de référence qui aide le personnel du Bureau des véhicules automobiles à trouver des renseignements complémentaires. Cette information de référence est désormais le numéro de dossier assigné à l’accident ou à la notation.
Notations de points d’inaptitude pour les condamnations relatives aux véhicules à moteur
Les points d’inaptitudes en lien avec des condamnations en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur sont portés au dossier de conduite d’un individu pour une période de deux ans, après quoi ils ne sont plus calculés dans le dossier de conduite ou sur le total des points accumulés. Depuis le 1er mars 2000, certains dossiers de conducteur présentent ces points au-delà de la période de deux ans.
Afin d’éviter la confusion à ce sujet, les points d’inaptitude en lien avec des condamnations ne seront plus affichés sur le dossier de conducteur une fois la période de deux ans expirée.
Suspension de notations
Avant le 1er mars 2000, une note figurait au dossier du conducteur lorsqu’un permis de conduire était rétabli après une suspension.
L’état du permis pour les individus devrait être indiqué pour déterminer si un permis a été suspendu. L’état des conducteurs dont le permis a été rétabli sera « ACTIF ». Les détails de la suspension seront inscrits dans le corps du dossier du conducteur.
Autres renseignements
Vous devriez savoir que le format et le contenu du dossier du conducteur émis par le Bureau des véhicules automobiles n’ont pas changé. Toutes les copies de dossier de conducteur obtenues des bureaux d’enregistrement continueront d’être imprimées avec des en-têtes de lettre officiels des bureaux.