Changement du code de province de Terre-Neuve-et-Labrador à « NL »

IMPORTANT : Le changement qui suit concerne tous les territoires et provinces desservis par le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) d’ACOL, notamment :

• l’Île-du-Prince-Édouard
• le Nouveau-Brunswick
• la Nouvelle-Écosse
• le Nunavut
• Terre-Neuve-et-Labrador
• les Territoires du Nord-Ouest

Le 6 décembre 2001, un amendement à la Loi constitutionnelle fédérale changeait officiellement le nom de la province de Terre-Neuve à celui de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a ensuite demandé à Postes Canada d’implanter NL comme nouveau code de la province.

Afin de supporter le changement du code de province de « NF » à « NL », une mise à jour du logiciel de bureau ACOL implantera les changements au RENBIP d’ACOL le 7 avril 2003 comme suit :

1. Le RENBIP d’ACOL supportera l’entrée de « NL » comme code de province de Terre-Neuve-et-Labrador dans toutes les fiches d’adresses : débiteur, mandataire, coordonnées des clients du RENBIP et numéro de mandataire.
2. Les fiches d’adresses du RENBIP contenant le code de province « NF », changeront pour contenir le code « NL » partout sauf au Nunavut. Ce changement s’appliquera à tous les enregistrements actifs.
3. Le RENBIP d’ACOL empêchera l’entrée de « NF » dans les nouvelles fiches d’adresses.

Un enregistrement du RENBIP est dit « actif » lorsqu’il n’a ni fait l’objet d’une mainlevée ni n’est devenu périmé depuis plus de 30 jours.

Outre les changements ci-dessus aux bases de données des provinces/territoires du RENBIP, toutes les fiches d’adresses de comptes clients ACOL contenant le code de province « NF » seront changées à « NL ».