Yukon
Le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) du Yukon offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Depuis le 27 juin 2016, Yukon utilise le système de Réseau d'enregistrement des biens personnels ACOL! Se tenir au courant avec le RENSUM du gouvernement du Yukon.
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Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENSUM du Yukon et de toutes les régions du système ACOL RENBIP.
Si vous n’avez pas de compte, deux options s’offrent à vous :
- Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
- Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le centre de soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
| Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENSUM du Yukon : | Entreprises, associations et cooperatives Services aux collectivités |
| Site Web du RENSUM du gouvernement : | Site Web du RENSUM du gouvernement du Yukon |
| Description du RENSUM : | Description du RENSUM du Yukon La description du RENSUM est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |
Les frais suivants sont décrits en détail dans les règlements de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Période/occurrence | Montant | ||
Enregistrements | 1 - 25 ans | frais initiaux | 10 $ |
pour chaque année | 7 $ par année | ||
À perpétuité | 500 $ | ||
Renouveler un enregistrement | 1 - 25 ans | frais initiaux | 10 $ |
pour chaque année | 7 $ par année | ||
À perpétuité | 500 $ | ||
S'inscrire de la Revendication de privilège du garagiste | 15 $ | ||
| Annuler un enregistrement | Aucuns frais | ||
| Ré-enregistrer un enregistrement en vertu du paragraphe 34(5) de la loi | 15 $ | ||
Modifier un enregistrement | 15 $ | ||
Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements | 500 $ | ||
Interroger le registre | 10 $ par recherche | ||
Date d’entrée en vigueur : le 27 juin 2016
Les frais ci-dessus sont précisées en détail dans une annexe des règlements de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels du Yukon. En cas de divergence entre les règlements SURBIP du Yukon et ci-dessus, les règlements l'emportent.
Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.
Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller au Kit d'information RENBIP d'ACOL
| Publication | Description |
|---|---|
| Nouvelles au RENSUM du Yukon, numéro 1 | Première bulletin d'information publié en mai 2016 par le gouvernement du Yukon |
| Nouvelles au RENSUM du Yukon, numéro 2 | Deuxième bulletin d'information |
| Nouvelles au RENSUM du Yukon, numéro 3 | Troisième bulletin d'information publié en juin 2016, annonçant que le système de Réseau d'enregistrement des biens personnels d'ACOL pour Yukon est opérationel! |
| Séance d'orientation | Diapositives de la présentation de l'orientation (PDF) sur « Transition of Yukon Personal Property Security Registry to ACOL PPRS » |
| Séance de formation | Diapositives de la présentation de la formation (PDF) sur « Transition of Yukon Personal Property Security Registry to ACOL PPRS » |
| Les Modifications d'enregistrement et de recherche | Un document (« Registration and Search Changes ») décrivant les changements pour le système RENSUM |
| Outil de recherche du numéro d'enregistrement du Yukon | Une feuille de calcul Excel pour les parties prenantes à rechercher le nouveau numéro d'enregistrement au RENBIP ACOL |
| Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège | Deux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège. |
Jetez un coup d’œil aux statistiques du RENBIP, notamment:
- des enregistrements actifs à la date indiquée
- les volumes d'enregistrement et de recherche
- nombre d'enregistrements par type de bien grevé
- pourcentage de nouveaux enregistrements contenant au moins un des éléments d'enregistrement énumérés
L'année fiscale va du 1er avril au 31 mars.