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     Yukon

Le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) du Yukon offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.

Depuis le 27 juin 2016, Yukon utilise le système de Réseau d'enregistrement des biens personnels ACOL! Se tenir au courant avec le RENSUM du gouvernement du Yukon.

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Nouveau à ACOL?  Voir la description du compte et les détails de la demande.

Titulaire du compte ACOL?  Ajouter RENSUM du Yukon.

Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENSUM du Yukon et de toutes les régions du système ACOL RENBIP.

Si vous n’avez pas de compte, deux options s’offrent à vous :

  1. Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
  2. Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.

Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le centre de soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.

Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENSUM du Yukon :Entreprises, associations et cooperatives
Services aux collectivités
Site Web du RENSUM du gouvernement :Site Web du RENSUM du gouvernement du Yukon
Description du RENSUM :Description du RENSUM du Yukon
La description du RENSUM est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès.

 

Lois et règlements :

Sûretés mobilières (LRY 2002, ch. 169)

Règlements sur les sûretés mobilières

Les frais suivants sont décrits en détail dans les règlements de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.

 

Période/occurrence

Montant

Enregistrements

1 - 25 ans

frais initiaux

10 $

pour chaque année

7 $ par année

À perpétuité

500 $

Renouveler un enregistrement

1 - 25 ans

frais initiaux

10 $

pour chaque année

7 $ par année

À perpétuité

500 $

S'inscrire de la Revendication de privilège du garagiste

15 $
Annuler un enregistrement

Aucuns frais

Ré-enregistrer un enregistrement en vertu du paragraphe 34(5) de la loi

15 $

Modifier un enregistrement

15 $

Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements

500 $

Interroger le registre

10 $ par recherche

 Date d’entrée en vigueur : le 27 juin 2016

Les frais ci-dessus sont précisées en détail dans une annexe des règlements de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels du Yukon. En cas de divergence entre les règlements SURBIP du Yukon et ci-dessus, les règlements l'emportent.

Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.

Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller au Kit d'information RENBIP d'ACOL

PublicationDescription
Nouvelles au RENSUM du Yukon, numéro 1Première bulletin d'information publié en mai 2016 par le gouvernement du Yukon
Nouvelles au RENSUM du Yukon, numéro 2Deuxième bulletin d'information
Nouvelles au RENSUM du Yukon, numéro 3Troisième bulletin d'information publié en juin 2016, annonçant que le système de Réseau d'enregistrement des biens personnels d'ACOL pour Yukon est opérationel!
Séance d'orientation Diapositives de la présentation de l'orientation (PDF) sur « Transition of Yukon Personal Property Security Registry to ACOL PPRS »
Séance de formationDiapositives de la présentation de la formation (PDF) sur « Transition of Yukon Personal Property Security Registry to ACOL PPRS »
Les Modifications d'enregistrement et de rechercheUn document (« Registration and Search Changes ») décrivant les changements pour le système RENSUM
Outil de recherche du numéro d'enregistrement du YukonUne feuille de calcul Excel pour les parties prenantes à rechercher le nouveau numéro d'enregistrement au RENBIP ACOL
Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilègeDeux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège.

Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants :