RENBIP Nouveau-Brunswick new brunswickPPRS Newfoundland and LabradorRENBIP Nouvelle-Écosse Nova ScotiaPPRS Northwest TerritoriesRENBIP NunavutRENBIP Île-du-Prince-Édouard prince edward islandRENBIP Yukon

En général, les biens personnels comprennent tous les biens qui ne sont consistent pas en de terres (ou des biens fixés au sol). Les biens personnels comprennent, par exemple :

  • Les biens mobiliers comme les véhicules motorisés, les équipements, les outils, les électroménagers, les articles d’ameublement et les bijoux
  • Les différents types d’argent, de placements, de créances et de produits
  • Les droits temporaires sur des terrains ou des biens, par exemple un bail
  • Les biens relatifs aux terres tels que les récoltes, les minéraux et les accessoires fixes
  • Les biens intangibles comme la propriété intellectuelle

Dans la loi SURBIP et le RENBIP, les biens personnels sont généralement des biens grevés qui font l’objet d’une sûreté. Par exemple, une voiture est le bien grevé permettant d’obtenir un prêt automobile. Comme la voiture est grevée, le prêt est dit « garanti ». S’il n’y avait pas de bien grevé, le prêt serait dit « non garanti ».

En tant que sujets principaux au sein du RENBIP, les « biens personnels » sont définis de façon explicite par la loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (ou loi SURBIP) de chaque région desservie. Les modalités et définitions ne couvrent pas uniquement les différentes catégories de biens personnels, mais également les changements touchant les biens personnels tels que les déplacements d’une région desservie à l’autre, les changements de propriétaire et les produits de la vente de ces biens. Pour bien comprendre la définition des biens personnels dans le RENBIP, veuillez consulter la loi SURBIP de votre province ou territoire.