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Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.

Description générale du registre

Lien vers le registre
CadastreEnregistrement des propriétés immobilières de Nanavut
Registre des véhicules motorisés

Registres de véhicules motorisés de Nanavut

Registre de sociétésRegistres de sociétés de nanavut

Cadastre

Les systèmes d’enregistrement des propriétés immobilières sont des systèmes provinciaux et territoriaux avec des noms comme cadastre, régime d’enregistrement foncier, régime des titres fonciers et enregistrement des titres de propriété. Ces systèmes enregistrent les propriétaires passés et actuels des propriétés et les transferts de propriété. Ces systèmes enregistrent également les intérêts des propriétés comme les hypothèques et les jugements.

Il existe des intérêts personnels en matière de sécurité de la propriété qui doivent être inscrits à la fois dans le cadastre et dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels, comme les cultures et les accessoires fixes (comme les structures fixées temporairement au terrain).

Contrairement au cadastre, le RENBIP n’offre pas d’information définitive sur la propriété des biens. Une « sûreté réelle » n’est pas la même chose que la propriété.

 

Registre des véhicules motorisés

Les registres de véhicules motorisés sont des systèmes provinciaux et territoriaux qui enregistrent les renseignements sur les permis des propriétaires et des exploitants.

Les registres de véhicules motorisés sont des outils très importants pour déterminer l’endroit où se trouve un véhicule au Canada (là où il est enregistré). Lorsqu’un débiteur ou un bien grevé changent de région, il pourrait s’avérer nécessaire de créer un enregistrement supplémentaire dans le système RENBIP dans la nouvelle région.

Contrairement aux registres de véhicules, les registres de biens personnels ne définissent pas la propriété du véhicule motorisé. Une « garantie » n’est pas un synonyme de propriété. Par exemple, la personne (débiteur) contenue dans l’enregistrement aurait pu être cosignataire d’un prêt ou pourrait avoir déjà vendu le véhicule.

Aux États-Unis, les registres de véhicules motorisés enregistrent également des privilèges dans le cadre d’un « titre » de véhicule. Ainsi, certaines personnes des États-Unis approcheront le registre des véhicules motorisés au lieu du registre des biens personnels pour des renseignements au sujet de garanties. Cela n’est pas applicable au Canada.

 

 

 Registre de sociétés

Les registres de sociétés sont des systèmes provinciaux ou territoriaux qui enregistrent le nom légal et les renseignements clés pertinents pour les entités d’affaires. Les registres peuvent également comprendre d’autres entités comme des partenariats, des associations, des syndicats et des coentreprises enregistrés.

Les noms exacts sont très importants dans le système RENBIP. Lorsqu’un débiteur ou une partie garantie est une société, le registre des sociétés est la première source pour un nom exact.

Dans certaines régions partout dans le monde, le registre de sociétés ou d’entreprises est également un endroit pour enregistrer des « frais » pour les actifs d’une entreprise. Cela n’est pas applicable au Canada. Si ces « frais » sont liés à des biens personnels, ces frais seraient plutôt enregistrés comme des garanties dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels.