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Provinces et territoires du système ACOL RENBIP

Les pages relatives à chaque région desservie sont accessibles à partir du menu ci-dessus ou en cliquant sur l’emblème de la région desservie dans l’en-tête.

La page de chaque région desservie comprend les renseignements suivants :

  • Comment accéder au service RENBIP
  • Des liens vers les lois pertinentes, notamment la loi SURBIP et sa réglementation
  • Frais d’enregistrement et de recherche
  • Des renseignements connexes concernant le service RENBIP de la région desservie, comme des sites Web et des documents gouvernementaux
  • Des descriptions et des liens relatifs aux réseaux concernés

Si vous souhaitez vous inscrire à une région non indiquée ci-dessus, nous pourrions être en mesure de vous aider à trouver le réseau d’enregistrement d’une autre région ici.