RENBIP Nouveau-Brunswick new brunswickPPRS Newfoundland and LabradorRENBIP Nouvelle-Écosse Nova ScotiaPPRS Northwest TerritoriesRENBIP NunavutRENBIP Île-du-Prince-Édouard prince edward islandRENBIP Yukon

Entreprises

Le système RENBIP est principalement utilisé par les entreprises comme les banques, les prêteurs, les avocats et les entreprises spécialisées en financement, en achats et en ventes de biens. Certaines de ces entreprises sont des fournisseuses de service à valeur ajoutée qui utilisent le système RENBIP au nom d’autres entreprises et de particuliers.

Particuliers

Le système RENBIP est également utilisé par des particuliers. La plupart du temps, les particuliers qui utilisent le système RENBIP considèrent acheter des biens personnels comme une voiture ou une maison mobile et souhaitent vérifier s’il y a des intérêts enregistrés qui pourraient leur causer des problèmes plus tard. Les particuliers peuvent également utiliser le système RENBIP pour trouver des renseignements sur eux-mêmes. Dans certaines régions, les particuliers pourraient avoir à enregistrer leur bien personnel, par exemple, afin d’enregistrer un avis de jugement ou un bref d’exécution.

Il y a fondamentalement deux choses que vous pouvez faire avec le RENBIP : enregistrer et rechercher.

L’enregistrement est l’ajout d’un enregistrement au RENBIP. La recherche est une requête dans le RENBIP afin de déterminer et de lire des enregistrements contenus dans le RENBIP.

Exemple de scénarios de recherche :

  • Découvrez si une voiture ou un bateau est couvert par une dette avant de l’acheter. Tout le monde peut effectuer une recherche à l’aide du service Clic-privilège.
  • Découvrez si une personne ou un commerce a déjà offert des actifs comme biens grevés avant d’accepter de lui prêter de l’argent ou de lui offrir un crédit.
  • Confirmez qu’une mainlevée a été effectuée pour un enregistrement (comme pour un prêt ou une autre entente financière) enregistré pour vous ou votre entreprise.

Mises en situation d’enregistrement :

  • Enregistrement d’une sûreté (relative à un prêt ou à un autre arrangement financier, par exemple) pour garantir la priorité de vos intérêts face à ceux d’autres créanciers garantis ou non garantis.
  • Enregistrement d’un jugement ou d’un bref d’exécution comme délivré en vertu d’une décision d’un tribunal. (Remarque : cette mise en situation ne s’applique pas à Terre-Neuve-et-Labrador ni à l’Île-du-Prince-Édouard, où les jugements sont enregistrés respectivement dans le Judgment Enforcement Registry et dans les palais de justice provinciaux.)
  • Modification d’un enregistrement pour indiquer un changement des débiteurs, des parties garanties ou des biens grevés concernés.
  • Renouvellement d’un enregistrement pour en prolonger la durée de vie.
  • Appliquer une mainlevée à un enregistrement une fois les obligations remplies (par exemple, une fois un prêt entièrement remboursé).

Pour consulter des descriptions plus détaillées des fonctions d’enregistrement, de recherche, d’administration et de soutien, consultez la page Fonctions du RENBIP.

Vous pouvez accéder au RENBIP de quatre façons :

Service Clic-privilège – Quiconque possède une connexion Internet et une carte de crédit peut utiliser le service Clic-privilège pour chercher des biens dotés de numéro de série comme les véhicules motorisés, les remorques, les maisons mobiles, les bateaux, les avions ou les hors-bord.

Compte client ACOL – Il est nécessaire de posséder un compte client ACOL pour utiliser ACOL RENBIP, sauf pour utiliser le service Clic-privilège. Votre compte peut posséder plusieurs utilisateurs. Chaque utilisateur possède son propre identificateur et mot de passe lui permettant d’ouvrir une session dans le RENBIP et d’effectuer des enregistrements et des recherches.

Fournisseur de services à valeur ajoutée – Si vous ne désirez pas ouvrir un compte ACOL, vous pouvez faire appel à des fournisseurs de services à valeur ajoutée, qui offrent des services d’enregistrement et de recherche personnalisés. Les fournisseurs de services à valeur ajoutée peuvent également offrir une assistance supplémentaire pour vous aider à effectuer vos enregistrements et vos recherches correctement.

Bureau d’enregistrement gouvernemental – En Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il est possible d’accéder au RENBIP aux bureaux d’enregistrement gouvernementaux désignés. Ces services sont uniquement offerts sur place, et aucune demande électronique ou par courrier n’est acceptée. Consultez la page de la région desservie pour obtenir des renseignements sur les emplacements et leurs heures d’ouverture.

Les frais d’enregistrement et de recherche dans le RENBIP sont définis par la loi. Les frais varient d’une région à l’autre; consultez la page des frais de chaque région pour obtenir plus de renseignements.

Remarque : les frais ne comprennent pas les frais supplémentaires ou plus élevés que peuvent exiger les fournisseurs de services à valeur ajoutée.

Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) est un registre accessible au public mandaté par la loi sur les sûretés relatives aux biens personnels. Un des objectifs du RENBIP est de fournir aux citoyens engagés des renseignements concernant des intérêts sur des biens, y compris des intérêts que des prêteurs ou des acheteurs ne pourraient pas connaître autrement.

Le gouvernement n’offre aucun accès public aux données du RENBIP autre que les types de recherches prescrites, soit par nom de débiteur, par numéro de série ou par numéro d’enregistrement. Les modalités d’accès au RENBIP précisent que les données du RENBIP ne doivent être utilisées qu’aux fins prévues et ne doivent pas être divulguées publiquement de quelque autre façon que ce soit.