Consultez les modalités de Unisys Canada Inc. concernant l’utilisation responsable de votre compte ACOL ainsi que les modalités des provinces et territoires concernant l’utilisation responsable des Réseaux d’enregistrement des biens personnels.
Vous aurez besoin de :
- Téléchargez ou ouvrez une copie des Conditions générales d'ACOL
- Téléchargez ou ouvrez les Descriptions de produits RENBIP (un par province et territoire) :
En faisant la demande d’un compte client ACOL, vous concluez une entente avec Unisys Canada Inc. et avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux respectifs selon laquelle vous accepter de vous conformer aux modalités d’utilisation de votre compte et des Réseaux d’enregistrement des biens personnels. Les modalités s’appliquent à tous les utilisateurs du service.
Modalités d’ACOL
Lire les modalités d’ACOL.
Ceci est l’entente-cadre qui comprend les descriptions de produits RENBIP par référence. Les modalités d’ACOL touchent les points suivants :
- Définitions
- Droits de licence et d’accès
- Accès aux bases de données
- Droits client
- Équipement
- Documentation et soutien logiciel
- Garanties, indemnités et limitation de responsabilité
- Titre de propriété
- Limites d’utilisation
- Terme et résiliation
- Dispositions diverses
Descriptions de produits RENBIP (un par province et territoire)
Lisez les descriptions de produits RENBIP des bases de données de Réseau d’enregistrement des biens personnels pour lesquelles la demande est faite.
Les descriptions de produits RENBIP présentent une structure et un contenu très similaires; cependant, elles contiennent de l’information importante spécifique pour chaque province et territoire. Les descriptions de produits RENBIP touchent les points suivants :
- Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (une introduction et une liste des types d’enregistrement pour cette province ou ce territoire)
- Fonctions du réseau d’enregistrement des biens personnels
- Équipement nécessaire
- Soutien à la clientèle et documentation
- Droits
- Conditions d’accès
- Limitation, indemnité et renonciation
- Glossaire de termes et définitions