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Il y a fondamentalement deux choses que vous pouvez faire avec le RENBIP : enregistrer et rechercher.

L’enregistrement est l’ajout d’un enregistrement au RENBIP. La recherche est une requête dans le RENBIP afin de déterminer et de lire des enregistrements contenus dans le RENBIP.

Exemple de scénarios de recherche :

  • Découvrez si une voiture ou un bateau est couvert par une dette avant de l’acheter. Tout le monde peut effectuer une recherche à l’aide du service Clic-privilège.
  • Découvrez si une personne ou un commerce a déjà offert des actifs comme biens grevés avant d’accepter de lui prêter de l’argent ou de lui offrir un crédit.
  • Confirmez qu’une mainlevée a été effectuée pour un enregistrement (comme pour un prêt ou une autre entente financière) enregistré pour vous ou votre entreprise.

Mises en situation d’enregistrement :

  • Enregistrement d’une sûreté (relative à un prêt ou à un autre arrangement financier, par exemple) pour garantir la priorité de vos intérêts face à ceux d’autres créanciers garantis ou non garantis.
  • Enregistrement d’un jugement ou d’un bref d’exécution comme délivré en vertu d’une décision d’un tribunal. (Remarque : cette mise en situation ne s’applique pas à Terre-Neuve-et-Labrador ni à l’Île-du-Prince-Édouard, où les jugements sont enregistrés respectivement dans le Judgment Enforcement Registry et dans les palais de justice provinciaux.)
  • Modification d’un enregistrement pour indiquer un changement des débiteurs, des parties garanties ou des biens grevés concernés.
  • Renouvellement d’un enregistrement pour en prolonger la durée de vie.
  • Appliquer une mainlevée à un enregistrement une fois les obligations remplies (par exemple, une fois un prêt entièrement remboursé).

Pour consulter des descriptions plus détaillées des fonctions d’enregistrement, de recherche, d’administration et de soutien, consultez la page Fonctions du RENBIP.