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Lorsqu’un bien personnel, comme une voiture, est offert en bien grevé pour un prêt, nous disons que le prêt est « garanti » par la voiture. Dans cet exemple, la voiture est une sûreté pour le prêteur. Le prêteur ne possède pas la voiture, mais si l’obligation du prêt n’est pas respectée, le prêteur a certains droits sur la voiture comme le définit l’entente de prêt et conformément à la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (loi SURBIP).

Il existe différents types et formes de sûretés dans la loi SURBIP et dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP). La plupart des enregistrements du RENBIP concerne le financement du consommateur, comme un prêt automobile, mais pas tous. Le financement aux entreprises est également extrêmement important. Par exemple :

  • Une entreprise emprunte pour acheter de l’équipement et désigne cet équipement comme bien grevé.
  • Une entreprise établit une ligne de crédit avec les créances de l’entreprise comme biens grevés.
  • Un fermier finance des graines et du fertilisant en désignant la récolte qui en résultera comme bien grevé.
  • Un producteur de films finance un nouveau film en utilisant les droits des licences du film comme bien grevé.