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Votre accès aux SRAAC vous a été accordé sous réserve des modalités indiquées dans la demande d’abonnement client SRAAC ACOL (l’entente), en plus des modalités de l’accord financier ACOL et des descriptions des SRAAC de chaque région participant aux SRAAC ACOL.

Vous devriez vous familiariser avec ces modalités. Elles concernent, notamment :

le paiement des frais engagés
la protection de votre compte et de vos renseignements d’utilisateur
l’utilisation responsable du service
la limitation des pertes et des dommages