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Consultez les modalités de Unisys Canada Inc. concernant l’utilisation responsable de votre compte ACOL ainsi que les modalités des provinces et territoires concernant l’utilisation responsable du système de résumé analytique d’assurance de conducteur.

Vous aurez besoin de :

  1. Téléchargez ou ouvrez une copie des modalités ACOL
  2. Téléchargez ou ouvrez les descriptions de produit du RAAC (une par région) :

En faisant la demande d’un compte client ACOL, vous concluez une entente avec Unisys Canada Inc. et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs selon laquelle vous accepter de vous conformer aux modalités d’utilisation de votre compte et du Service de résumé analytique d’assurance de conducteur. Les modalités s’appliquent à tous les utilisateurs du service.

Modalités d’ACOL

Lire les modalités d’ACOL.

Il s’agit de l’accord-cadre qui comprend les descriptions de produit du RAAC. Les modalités d’ACOL traitent des éléments suivants :

  1. Définitions
  2. Droits de licence et d’accès
  3. Accès aux bases de données
  4. Droits client
  5. Équipement
  6. Documentation et soutien logiciel
  7. Garanties, indemnités et limitation de responsabilité
  8. Titre de propriété
  9. Limites d’utilisation
  10. Terme et résiliation
  11. Dispositions diverses
Descriptions de produit du RAAC (une par région)

Lire les descriptions de produit du RAAC pour les bases de données RAAC pour lesquelles l’application se fait.

Les descriptions de produits du RAAC sont très semblables du point de vue de leur structure et de leur contenu; cependant, elles contiennent des renseignements importants propres à chaque région. Les descriptions de produits RAAC touchent les points suivants :

  1. Le service RAAC (SRAAC)
  2. Fonctions de gestion du RAAC
  3. Équipement nécessaire
  4. Documentation
  5. Heures d’exloitation et Centre de soutien à la clientèle
  6. Droits
  7. Restrictions d'utilisation et confidentialité
  8. Limites, indemnité et renonciation
  9. Glossaire de termes et définitions