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Service de résumé analytique d’assurance de conducteur électronique de Nouvelle-Écosse


Bulletin – Septembre 2004

Le ministère de Services Nouvelle-Écosse et des Relations municipales − Bureau des véhicules automobiles a récemment apporté des améliorations à son service de résumé analytique d’assurance de conducteur. Les améliorations concernent principalement les changements apportés à l’entretien des fonctionnalités existantes du résumé analytique électronique, mais comptent aussi des changements que nous avons effectués en réponse à des demandes de clients de compagnies d’assurances qui utilisent le service.

Information sur le rétablissement après suspension

Plus d’information est maintenant fournie pour les enregistrements avec suspension, y compris les rétablissements après suspension et la date de rétablissement où applicable.

Description détaillée d’un accident de la route

Des détails supplémentaires dans les descriptions d’accidents de la route révéleront de l’information plus complète concernant la ville et le comté où l’accident a eu lieu, si disponible.

Description détaillée de la condamnation

Des détails supplémentaires dans les descriptions pour les condamnations devraient aider à identifier une violation d’une loi sur les véhicules automobiles dans les régions desservies hors de la Nouvelle-Écosse pour des conducteurs de la Nouvelle-Écosse

Date d’obtention du premier permis

La date où un individu a obtenu son premier permis de conduire du Bureau des véhicules automobiles est maintenant indiquée pour les conducteurs qui l’ont reçu après 1989. Il n’y aucune indication pour les conducteurs qui l’ont reçu avant 1989. De plus, il est à noter que la date originale d’obtention du permis sera indiquée dans le résumé analytique d’assurance de conducteur électronique des conducteurs qui ont laissé leur permis expirer et qui ont ensuite refait une demande de permis
 

 

Remarque 1 :

Les modifications ci-dessus pourraient ne pas être immédiatement accessibles aux compagnies d’assurance qui obtiennent leur résumé analytique d’assurance de conducteur auprès de CGI. D’autres améliorations sont planifiées par CGI afin d’appliquer ces modifications à leurs nombreux clients. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec John McNally, services d’information d’assurance, CGI, au 905 771-5350

Remarque 2 :

Les modifications ci-dessus concernent seulement le Service électronique de résumé analytique d’assurance de conducteur. Aucune modification n’a été apportée aux résumés analytiques d’assurance de conducteur accessibles à partir des bureaux des véhicules automobiles. Si vous avez besoin de détails supplémentaires concernant les modifications ci-dessus, veuillez communiquer avec Steven Feindel, directeur du service électronique, Service Nouvelle-Écosse à l’adresse feindesj@gov.ns.ca ou par téléphone au 902 424-22