Le compte client ACOL procure un accès aux services gouvernementaux pris en charge. Il y a deux aspects clés à un compte :

• Financier : Un compte effectue le suivi des fonds que vous utilisez pour payer des frais de transactions gouvernementales en ligne, comme les frais pour les enregistrements et les recherches. Les fonds peuvent être déposés dans votre compte par transfert électronique de fonds, par chèque ou par carte de crédit. Votre relevé de compte vous permet de suivre toute l’activité de votre compte.
• Accès des utilisateurs : Un compte permet à un utilisateur ou plus d’effectuer des transactions en ligne par Internet. Vous pouvez définir les privilèges d’accès par utilisateur et octroyer ou retirer l’accès au besoin.

Vous pourriez vouloir un compte client ACOL s’il vous faut régulièrement un accès au réseau d’enregistrement des biens personnels pour n’importe lequel des territoires ou provinces du système ACOL RENBIP.

Vous pourriez également vouloir un compte client ACOL pour utiliser les autres services d’ACOL, comme le Service de résumé analytique d’assurance de conducteur.

Le service Clic-privilège procure un accès rapide et facile à la recherche par numéro de série RENBIP sans nécessiter de compte client ACOL. Si vous utilisez le service Clic-privilège régulièrement, vous pourriez vouloir un compte client afin d’utiliser le service RENBIP en ligne pour les raisons suivantes :

• Vos frais sont payés à partir du solde de votre compte ACOL; il n’est donc pas nécessaire de fournir les renseignements de votre carte de crédit lors de chaque transaction.
• Vous pourrez consulter la liste des correspondances et des détails d’enregistrement en ligne avant d’imprimer votre rapport. Cela comprend la capacité de sélectionner les détails d’enregistrement à inclure dans le rapport.
• Votre rapport de résultats de recherche restera disponible en ligne jusqu’à sept jours.
• Vous aurez la capacité d’effectuer une recherche par nom du débiteur ou un enregistrement si vous en avez besoin.

Afin de faire une demande de compte, vous devez fournir les renseignements suivants :

• Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, etc.).
• Choix des provinces et des territoires du système ACOL RENBIP auxquels vous souhaitez avoir accès.
• Liste des premiers utilisateurs et de leurs privilèges d’accès. Vous pouvez ajouter d’autres utilisateurs ultérieurement.
• Choix des préférences de paiement. Si applicable, il comprend l’information nécessaire au transfert électronique de fonds.
• Le nom et la signature d’une personne autorisée, afin d’accepter les modalités du contrat.
• Un dépôt initial de 100 $ pour établir le compte. Il n’y a aucuns frais pour le processus de demande. Tous les fonds déposés seront disponibles pour payer les frais des transactions que vous effectuerez.

Pour utiliser le service RENBIP en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Un système informatique avec accès à Internet.
• Un navigateur Web compatible.
• Un logiciel prenant en charge les documents PDF.

Consultez la liste complète des exigences techniques ici.

Plusieurs personnes accèdent au RENBIP sans disposer d’un compte client ACOL. Ces personnes sont généralement des utilisateurs occasionnels, par exemple une personne qui n’effectue qu’une seule recherche ou un très petit nombre de recherches, ou des utilisateurs réguliers qui ont choisi l’une des solutions de rechange suivantes :

• Service Clic-privilège – Quiconque possède une connexion Internet et une carte de crédit peut utiliser le service Clic-privilège pour chercher des biens dotés de numéro de série comme les véhicules motorisés, les remorques, les maisons mobiles, les bateaux, les avions ou les hors-bord.
• Fournisseur de services à valeur ajoutée – Si vous ne désirez pas ouvrir un compte ACOL, vous pouvez faire appel à des fournisseurs de services à valeur ajoutée, qui offrent des services d’enregistrement et de recherche personnalisés. Les fournisseurs de services à valeur ajoutée peuvent également offrir une assistance supplémentaire pour vous aider à effectuer vos enregistrements et vos recherches correctement.
• Bureau d’enregistrement gouvernemental – En Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il est possible d’accéder au RENBIP aux bureaux d’enregistrement gouvernementaux désignés. Ces services sont uniquement offerts sur place et aucune demande électronique ou par courrier n’est acceptée. Cliquez sur le lien de la province ou du territoire pour obtenir des renseignements sur les emplacements et leurs heures d’ouverture.

La plupart des organisations qui utilisent le RENBIP ne possèdent qu’un seul compte. Voici quelques options qui peuvent vous aider à gérer vos tâches :

• Possibilité d’utilisateurs multiples pour un même compte, chacun possédant des privilèges d’accès différents.
• Possibilité de plusieurs administrateurs de compte pour un même compte, ce qui permet de garantir une gestion constante de votre compte.
• Capacité de fournir un numéro de référence ACOL (une valeur définie par vous) pour vous aider à relier vos frais de ACOL RENBIP à votre travail.
• Des relevés de compte dans un format prêt à être chargé dans une feuille de calcul vous permettant d’analyser vos frais par utilisateur, date, fonction et numéro de référence ACOL.

Vous pouvez néanmoins créer plus d’un compte client ACOL si cela est nécessaire. Posséder plus d’un compte peut être pratique dans les situations suivantes :

• Certaines de vos unités organisationnelles sont séparées géographiquement ou possèdent des structures de gestion ou des systèmes de comptabilité parallèles.

Nouvelle-Écosse

Si vous avez reçu un jugement, une réclamation ou une ordonnance d'une cour de la Nouvelle-Écosse contre des biens personnels (voitures, bateaux, comptes bancaires, etc.), vous voudrez peut-être enregistrer ce jugement, cette réclamation ou cette ordonnance dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP).

Voir vos options d'enregistrement.