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Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation du registre des biens personnels soit conforme à l’objectif du registre.  Cela comprend, mais sans s’y limiter, les lignes directrices suivantes :

  • Vous ne devez pas utiliser le registre pour enregistrer sciemment des renseignements erronés ou frauduleux.
  • Vous ne devez pas utiliser le registre pour effectuer des recherches dont l’objectif n’est pas de déterminer des intérêts de propriété enregistrés ainsi que leur priorité relative.
  • Les renseignements de registre consignés aux rapports d’enregistrement et de recherche doivent uniquement être dévoilés aux personnes qui les utilisent conformément à l’objectif du registre. Ces renseignements ne doivent pas être diffusés à grande échelle ni divulgués au public.