Nunavut

Le Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) du Nunavut permet un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.

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Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENBIP du Nunavut et de toutes les régions desservies par ACOL RENBIP.

Si vous n’avez pas de compte, trois options s’offrent à vous :

Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.
Rendez-vous au bureau des enregistrements officiels du ministère de la Justice du Nunavut.

Remarque : pour les termineaux d'accès public au Registries de bureau à Iqaluit, le personnel du greffe sont disponibles pour l'assistance et recherches, mais ils ne peuvent pas entrer l'information dans le système pour le client.

Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.

Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENSUM du Nunavut :	Ministère de la Justice Division des enregistrements officiels
Site Web du RENSUM du gouvernement :	Site Web du RENSUM du gouvernement du Nunavut
Coordonnées de la personne-ressource :	Page des coordonnées de la Division des enregistrements officiels
Description du RENBIP :	Description du RENSUM du Nunavut La description du RENBIP est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès.

La Loi sur les Sûretés mobilières du Nunavut est entrée en vigueur le 6 avril 2001. Les liens ci-dessous vous permettront de consulter les lois et réglementations sur le site Web du gouvernement du Nunavut :

Lois abrogées

Assignment of Book Debts Act
Bills of Sale Act
Conditional Sales Act
Loi sur l’enregistrement des sûretés constituées par des corporations
Loi sur le bureau d’enregistrement des documents

Les frais suivants sont décrits en détail dans la section 13 des règlements généraux de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.

	Période/occurrence		Montant
Enregistrements	1 - 25 ans	frais initiaux	10 $
		pour chaque année	7 $ par année
	À perpétuité		400 $
Renouveler un enregistrement	1 - 25 ans	frais initiaux	10 $
		pour chaque année	7 $ par année
	À perpétuité		400 $
S'inscrire ou renouveler toute autre inscription			15 $
Annuler un enregistrement			Aucuns frais
Ré-enregistrer un enregistrement en vertu du paragraphe 35(7) de la Loi			15 $
Modifier un enregistrement			15 $
Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements			400 $
Effectuer la mainlevée totale d’un enregistrement déposé en vertu d’une loi antérieure			Aucuns frais
Interroger le registre			7 $ par recherche

Date d’entrée en vigueur : le 6 juillet 2016

Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.

Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller au Kit d'information RENBIP d'ACOL

Publication	Description
Nunavut RENBIP guide information	Trois pages d'Introduction qui convient pour l'impression.
NT & NU nouvelles RENBIP - fev 2001	Première de trois bulletins d'information publiés en 1998 par Nunavut lors de la promulgation de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et devenir disponible via ACOL RENBIP.
NT & NU nouvelles RENBIP - mar 2001	Deuxième de trois bulletins d'information
NT & NU nouvelles RENBIP - mai 2001	Troisième de trois bulletins d'information.
site Web du RENBIP du gouvernement du Nunavut	Site web du gouvernement qui peut contenir des informations complémentaires.
Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège	Deux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège.

Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.

Description générale du registre	Lien vers le registre
Cadastre	Enregistrement des propriétés immobilières de Nanavut
Registre des véhicules motorisés	Registres de véhicules motorisés de Nanavut
Registre de sociétés	Registres de sociétés de nanavut

Cadastre

[[nid:474]]

Registre des véhicules motorisés

[[nid:473]]

Registre de sociétés

[[nid:466]]

Jetez un coup d’œil aux statistiques du RENBIP, notamment:

des enregistrements actifs à la date indiquée
les volumes d'enregistrement et de recherche
nombre d'enregistrements par type de bien grevé
pourcentage de nouveaux enregistrements contenant au moins un des éléments d'enregistrement énumérés

L'année fiscale va du 1er avril au 31 mars.

L'achat d'un véhicule usagé?

Clic-privilège

Si vous achetez une voiture, bateau ou avion, n'achetez pas la dette de quelqu'un d'autre. Lire plus sur le service Clic-privilège ici.

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