RENBIP Nouveau-BrunswickRENBIP Terre-Neuve-et-LabradorRENBIP Nouvelle-ÉcosseRENSUM Territoires du Nord-OuestRENSUM NunavutRENBIP Île-du-Prince-ÉdouardRENBIP Territoires du Nord-OuestRENSUM Yukon

    Territoires du Nord-Ouest

Le Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) des Territoires du Nord-Ouest offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.

Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENBIP des Territoires du Nord-Ouest et de toutes les régions du système ACOL RENBIP.

Si vous n’avez pas de compte, trois options s’offrent à vous :

  1. Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
  2. Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.
  3. Rendez-vous au bureau des enregistrements officiels du ministère de la Justice. Cliquez ici pour obtenir davantage de renseignements.

Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.

Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP des Territoires du Nord-Ouest :Ministère de la Justice
Division des enregistrements officiels
Site Web du RENBIP du gouvernement :Site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Coordonnées de la personne-ressource :Site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (vous trouverez l’emplacement des bureaux, les heures d’ouverture et les numéros de téléphone au bas de la page)
Description du RENBIP :Description du RENBIP des Territoires du Nord-Ouest

La description du RENBIP est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès.

 

La Loi sur les sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest est entrée en vigueur le 6 avril 2001. Les liens ci-dessous vous permettront de consulter les lois et réglementations sur le site du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :

Lois abrogées

  • Assignment of Book Debts Act
  • Bills of Sale Act
  • Conditional Sales Act
  • Loi sur l’enregistrement des sûretés constituées par des corporations
  • Loi sur le bureau d’enregistrement des documents

Les frais suivants sont décrits en détail dans la section 13 des règlements généraux de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.

 

Période/occurrence

Montant

Enregistrements

1 - 25 ans

frais initiaux

15 $

pour chaque année

9 $ par année

À perpétuité

400 $

Renouveler un enregistrement

1 - 25 ans

frais initiaux

15 $

pour chaque année

9 $ par année

À perpétuité

400 $

S'inscrire ou renouveler toute autre inscription

15 $
Annuler un enregistrement

Aucuns frais

Ré-enregistrer un enregistrement en vertu du paragraphe 35(7) de la loi

15 $

Modifier un enregistrement

15 $

Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements

400 $

Interroger le registre

10 $ par recherche

 Date d’entrée en vigueur : 1er decembre 2019

 

Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.

Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller au Kit d'information RENBIP d'ACOL

PublicationDescription
Territoires du Nord-Ouest RENBIP guide informationTrois pages d'Introduction qui convient pour l'impression.
NT & NU nouvelles RENBIP - fev 2001Première de trois bulletins d'information publiés en 1998 par le Territoires du Nord-Ouest lors de la promulgation de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et devenir disponible via ACOL RENBIP.
NT & NU nouvelles RENBIP - mar 2001Deuxième de trois bulletins d'information
NT & NU nouvelles RENBIP - mai 2001Troisième de trois bulletins d'information.
site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-OuestSite web du gouvernement qui peut contenir des informations complémentaires
Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilègeDeux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège.

Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.

Description générale du registre

Lien vers le registre
CadastreSystèmes d’enregistrement des propriétés des Territoires du Nord
Registre des véhicules motorisés

Registres de véhicules motorisés des Territoires du Nord

Registre de sociétésRegistres de sociétés des Territoires du Nord

Cadastre

[[nid:474]]

 

Registre des véhicules motorisés

[[nid:473]]

 

 

 Registre de sociétés

[[nid:466]]

 

 

 

 

 

Jetez un coup d’œil aux statistiques du RENBIP, notamment:

  • des enregistrements actifs à la date indiquée
  • les volumes d'enregistrement et de recherche
  • nombre d'enregistrements par type de bien grevé
  • pourcentage de nouveaux enregistrements contenant au moins un des éléments d'enregistrement énumérés

L'année fiscale va du 1er avril au 31 mars.