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    Territoires du Nord-Ouest

Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) des Territoires du Nord-Ouest offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.

Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENBIP des Territoires du Nord-Ouest et de toutes les régions du système ACOL RENBIP.

Si vous n’avez pas de compte, trois options s’offrent à vous :

  1. Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
  2. Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.
  3. Rendez-vous au bureau des enregistrements officiels du ministère de la Justice. Cliquez ici pour obtenir davantage de renseignements.

Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.

Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP des Territoires du Nord-Ouest :Ministère de la Justice
Division des enregistrements officiels
Site Web du RENBIP du gouvernement :Site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Coordonnées de la personne-ressource :Site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (vous trouverez l’emplacement des bureaux, les heures d’ouverture et les numéros de téléphone au bas de la page)
Description du RENBIP :Description du RENBIP des Territoires du Nord-Ouest

La description du RENBIP est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès.

 

La Loi sur les sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest est entrée en vigueur le 6 avril 2001. Les liens ci-dessous vous permettront de consulter les lois et réglementations sur le site du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :

Lois abrogées

  • Assignment of Book Debts Act
  • Bills of Sale Act
  • Conditional Sales Act
  • Loi sur l’enregistrement des sûretés constituées par des corporations
  • Loi sur le bureau d’enregistrement des documents

Les frais suivants sont décrits en détail dans la section 13 des règlements généraux de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels

 

Période/occurrence

Montant

Enregistrements

1 - 25 ans

frais initiaux

10 $

pour chaque année

7 $ par année

À perpétuité

400 $

Renouveler un enregistrement

1 - 25 ans

frais initiaux

10 $

pour chaque année

7 $ par année

À perpétuité

400 $

S'inscrire ou renouveler toute autre inscription

15 $
Annuler un enregistrement

Aucuns frais

Ré-enregistrer un enregistrement en vertu du paragraphe 35(7) de la loi

15 $

Modifier un enregistrement

15 $

Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements

400 $

Interroger le registre

7 $ par recherche

 Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2010

 

Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.

Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller au Kit d'information RENBIP d'ACOL

PublicationDescription
Territoires du Nord-Ouest RENBIP guide informationTrois pages d'Introduction qui convient pour l'impression.
NT & NU nouvelles RENBIP - fev 2001Première de trois bulletins d'information publiés en 1998 par le Territoires du Nord-Ouest lors de la promulgation de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et devenir disponible via ACOL RENBIP.
NT & NU nouvelles RENBIP - mar 2001Deuxième de trois bulletins d'information
NT & NU nouvelles RENBIP - mai 2001Troisième de trois bulletins d'information.
site Web du RENBIP du gouvernement des Territoires du Nord-OuestSite web du gouvernement qui peut contenir des informations complémentaires
Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilègeDeux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège.

Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.

Description générale du registre

Lien vers le registre
CadastreSystèmes d’enregistrement des propriétés des Territoires du Nord
Registre des véhicules motorisés

Registres de véhicules motorisés des Territoires du Nord

Registre de sociétésRegistres de sociétés des Territoires du Nord

Cadastre

Les systèmes d’enregistrement des propriétés immobilières sont des systèmes provinciaux et territoriaux avec des noms comme cadastre, régime d’enregistrement foncier, régime des titres fonciers et enregistrement des titres de propriété. Ces systèmes enregistrent les propriétaires passés et actuels des propriétés et les transferts de propriété. Ces systèmes enregistrent également les intérêts des propriétés comme les hypothèques et les jugements.

Il existe des intérêts personnels en matière de sécurité de la propriété qui doivent être inscrits à la fois dans le cadastre et dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels, comme les cultures et les accessoires fixes (comme les structures fixées temporairement au terrain).

Contrairement au cadastre, le RENBIP n’offre pas d’information définitive sur la propriété des biens. Une « sûreté réelle » n’est pas la même chose que la propriété.

 

Registre des véhicules motorisés

Les registres de véhicules motorisés sont des systèmes provinciaux et territoriaux qui enregistrent les renseignements sur les permis des propriétaires et des exploitants.

Les registres de véhicules motorisés sont des outils très importants pour déterminer l’endroit où se trouve un véhicule au Canada (là où il est enregistré). Lorsqu’un débiteur ou un bien grevé changent de région, il pourrait s’avérer nécessaire de créer un enregistrement supplémentaire dans le système RENBIP dans la nouvelle région.

Contrairement aux registres de véhicules, les registres de biens personnels ne définissent pas la propriété du véhicule motorisé. Une « garantie » n’est pas un synonyme de propriété. Par exemple, la personne (débiteur) contenue dans l’enregistrement aurait pu être cosignataire d’un prêt ou pourrait avoir déjà vendu le véhicule.

Aux États-Unis, les registres de véhicules motorisés enregistrent également des privilèges dans le cadre d’un « titre » de véhicule. Ainsi, certaines personnes des États-Unis approcheront le registre des véhicules motorisés au lieu du registre des biens personnels pour des renseignements au sujet de garanties. Cela n’est pas applicable au Canada.

 

 

 Registre de sociétés

Les registres de sociétés sont des systèmes provinciaux ou territoriaux qui enregistrent le nom légal et les renseignements clés pertinents pour les entités d’affaires. Les registres peuvent également comprendre d’autres entités comme des partenariats, des associations, des syndicats et des coentreprises enregistrés.

Les noms exacts sont très importants dans le système RENBIP. Lorsqu’un débiteur ou une partie garantie est une société, le registre des sociétés est la première source pour un nom exact.

Dans certaines régions partout dans le monde, le registre de sociétés ou d’entreprises est également un endroit pour enregistrer des « frais » pour les actifs d’une entreprise. Cela n’est pas applicable au Canada. Si ces « frais » sont liés à des biens personnels, ces frais seraient plutôt enregistrés comme des garanties dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels.