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     Nouvelle-Écosse

Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) de Nouvelle-Écosse offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.

Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENBIP de la Nouvelle-Écosse et de toutes les régions du système ACOL RENBIP.

Si vous n’avez pas de compte, trois options s’offrent à vous :

  1. Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
  2. Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.
  3. Rendez-vous à un bureau d’enregistrement régional de la Nouvelle-Écosse : trouvez un bureau d’enregistrement en Nouvelle-Écosse

Remarque : pour l'accès local à un bureau d'enregistrement des biens fonciers, le personnel du greffe vous assignera un ID d'utilisateur et un mot de passe temporaire. On vous demandera de remplir l'application d'accès client RENBIP. Si vous avez l'intention d'inscrire des avis dans le système RENBIP, vous devrez présenter deux pièces d'identité. Votre ID d'utilisateur temporaire sera attribué sur une base quotidienne et sera révoqué après paiement pour vos transactions de RENBIP. Le paiement peut être effectué en argent comptant, chèque ou mandat.

 

Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.

Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP de la Nouvelle-Écosse :

Responsable des politiques et de la législation :

Service Nouvelle-Écosse

Division des enregistrements

Responsable des services en ligne et de l’assistance à la clientèle :

Service Nouvelle-Écosse

Accès Nouvelle-Écosse

Site Web du RENBIP du gouvernement :

Site Web du RENBIP du gouvernement de Nouvelle-Écosse

Coordonnées de la personne-ressource :

Page des coordonnées d’Accès Nouvelle-Écosse

Description du RENBIP :

Description du RENBIP de la Nouvelle-Écosse

La description du RENBIP est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès.

 

La Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (loi SURBIP) de la Nouvelle-Écosse est entrée en vigueur le 3 novembre 1997. Les liens ci-dessous vous permettront de consulter les lois et réglementations sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Écosse :

Les frais suivants relatifs au Réseau d’enregistrement des biens personnels de la Nouvelle-Écosse sont décrits en détail dans la sous-section 44A de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (SURBIP) et dans la partie X des règlements généraux de cette loi.

 Période/occurrenceMontant
Enregistrements1 à 25 ansfrais initiaux26.50 $
de plus pour chaque année de la période9.25 $ par année
À perpétuité623.00 $
Renouveler un enregistrement1 à 25 anschaque année de la période9.25 $
À perpétuité623.00 $
Annuler un enregistrementAucuns frais
Réenregistrer un enregistrement en vertu de la sous-section 36(7) de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnelsAucuns frais
Modifier un enregistrement12.45 $
Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements623.85 $
Interroger le registre8.50 $ par recherche

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2015

 

Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.

Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller à la trousse d'information du RENBIP d'ACOL.

PublicationDescription
Effectuer une recherche dans le RegistreUn document très utile pour la recherche de RENBIP.
Guide d'information sur RENBIP de Nouvelle-ÉcosseUn document d' introduction de trois pages  qui convient pour l'impression.
Actualités des biens personnels de l'Atlantique - Octobre 2001Un bulletin publié conjointement par les quatre provinces de l'Atlantique en 2001, y compris des directives supplémentaires et des suggestions pour les utilisateurs de RENBIP.
Site Web de RENBIP du Gouvernement de Nouvelle-ÉcosseSite web du gouvernement qui peut contenir des informations complémentaires.
Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilègeDeux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège.

Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.

Description générale du registre

Lien vers le registre

Cadastre

Nova Scotia Land Registry

Registre des véhicules motorisés

Nova Scotia Registry of Motor Vehicles

Registre de sociétés

Nova Scotia Registry of Joint Stock Companies

Cadastre

Les systèmes d’enregistrement des propriétés immobilières sont des systèmes provinciaux et territoriaux avec des noms comme cadastre, régime d’enregistrement foncier, régime des titres fonciers et enregistrement des titres de propriété. Ces systèmes enregistrent les propriétaires passés et actuels des propriétés et les transferts de propriété. Ces systèmes enregistrent également les intérêts des propriétés comme les hypothèques et les jugements.

Il existe des intérêts personnels en matière de sécurité de la propriété qui doivent être inscrits à la fois dans le cadastre et dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels, comme les cultures et les accessoires fixes (comme les structures fixées temporairement au terrain).

Contrairement au cadastre, le RENBIP n’offre pas d’information définitive sur la propriété des biens. Une « sûreté réelle » n’est pas la même chose que la propriété.

Registre des véhicules motorisés

Les registres de véhicules motorisés sont des systèmes provinciaux et territoriaux qui enregistrent les renseignements sur les permis des propriétaires et des exploitants.

Les registres de véhicules motorisés sont des outils très importants pour déterminer l’endroit où se trouve un véhicule au Canada (là où il est enregistré). Lorsqu’un débiteur ou un bien grevé changent de région, il pourrait s’avérer nécessaire de créer un enregistrement supplémentaire dans le système RENBIP dans la nouvelle région.

Contrairement aux registres de véhicules, les registres de biens personnels ne définissent pas la propriété du véhicule motorisé. Une « garantie » n’est pas un synonyme de propriété. Par exemple, la personne (débiteur) contenue dans l’enregistrement aurait pu être cosignataire d’un prêt ou pourrait avoir déjà vendu le véhicule.

Aux États-Unis, les registres de véhicules motorisés enregistrent également des privilèges dans le cadre d’un « titre » de véhicule. Ainsi, certaines personnes des États-Unis approcheront le registre des véhicules motorisés au lieu du registre des biens personnels pour des renseignements au sujet de garanties. Cela n’est pas applicable au Canada.

 Registre de sociétés

Les registres de sociétés sont des systèmes provinciaux ou territoriaux qui enregistrent le nom légal et les renseignements clés pertinents pour les entités d’affaires. Les registres peuvent également comprendre d’autres entités comme des partenariats, des associations, des syndicats et des coentreprises enregistrés.

Les noms exacts sont très importants dans le système RENBIP. Lorsqu’un débiteur ou une partie garantie est une société, le registre des sociétés est la première source pour un nom exact.

Dans certaines régions partout dans le monde, le registre de sociétés ou d’entreprises est également un endroit pour enregistrer des « frais » pour les actifs d’une entreprise. Cela n’est pas applicable au Canada. Si ces « frais » sont liés à des biens personnels, ces frais seraient plutôt enregistrés comme des garanties dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels.