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     Nouveau-Brunswick

Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) du Nouveau-Brunswick offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.

Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENBIP du Nouveau-Brunswick et de toutes les régions du système ACOL RENBIP.

Si vous n’avez pas de compte, deux options s’offrent à vous :

  1. Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
  2. Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.

Des postes informatiques vous donnant accès au service Clic-privilège et vous permettant de vous connecter à votre compte ACOL sont situés dans les bureaux du registre et d’application au Nouveau-Brunswick. Du personnel peut vous aider relativement au registre, mais ne peut pas, en vertu de la loi, entrer ou chercher des renseignements dans le système au nom du client. Se référer au site Web de Service Nouveau-Brunswick (SNB) pour les emplacements SNB par région.

Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.

Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP du Nouveau-Brunswick :

Services gouvernementaux (SNB/ASINB/MSG)

Division des opérations (Service Nouveau-Brunswick)

Bureau des enregistrements

Site Web du RENBIP du gouvernement :

Site Web du RENBIP du gouvernement du Nouveau-Brunswick

Coordonnées de la personne-ressource :

Unité de l’enregistrement des biens personnels

Description du RENBIP :

Description du RENBIP du Nouveau-Brunswick

La description du RENBIP est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès.

 

La Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, chapitre P-7.1 du Nouveau-Brunswick a été adoptée par l’Assemblée législative et sanctionnée le 7 mai 1993. La Loi est entrée en vigueur le 18 avril 1995.

Lois abrogées

  • Bills of Sale Act
  • Conditional Sales Act
  • Assignment of Book Debts Act
  • Loi sur l’enregistrement des sûretés constituées par des corporations
  • Loi relative aux emprunts sur les produits forestiers

Veuillez vous fier à la version officielle et finale de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels ou consulter la liste des lois de chaque ministère.

Les frais suivants sont décrits en détail dans la section des règlements généraux de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (partie XI).

 

Période/occurrence

Montant

Enregistrements

1 à 25 ans

frais initiaux

25 $

pour chaque année

9 $ par année

À perpétuité

500 $

Renouveler un enregistrement

1 à 25 ans, pour chaque année

9 $

À perpétuité

500 $

Annuler un enregistrement

Aucuns frais

Réenregistrer un enregistrement en vertu de la sous-section 35(7) de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels

Aucuns frais

Modifier un enregistrement

10 $

Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements

500 $

Interroger le registre

10 $ par recherche

Date d’entrée en vigueur : 15 février 2016

Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.

Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller à la trousse d'information du RENBIP d'ACOL.

PublicationDescription
Guide d'information RENBIP de Nouveau-BrunswickTrois pages d'Introduction qui convient pour l'impression.
Actualités RENBIP de Nouveau-Brunswick le  1 - Jan 1999Première de trois bulletins d'information publiés en 1999 par le Nouveau-Brunswick lors de la promulgation de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et devenir disponible via ACOL RENBIP.
Actualités RENBIP de NB le  2 - Fév 1999Deuxième de trois bulletins d'information.
Actualités RENBIP de NB  3 - Mar 1999Troisième de trois bulletins d'information.
Actualités des biens personnels de l'Atlantique - Octobre 2001Un bulletin publié conjointement par les quatre provinces de l'Atlantique en 2001, y compris des directives supplémentaires et des suggestions pour les utilisateurs de RENBIP.
Site Web de RENBIP du Gouvernement de Nouveau-Brunswick Site web du gouvernement qui peut contenir des informations complémentaires.
Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilègeDeux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège.

Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.

Description générale du registre

Lien vers le registre
CadastreEnregistrement des propriétés de Nouveau Brunswick
Registre des véhicules motorisés

Registres de véhicules motorisés de Nouveau Brunswick

Registre de sociétésRegistre de sociétés de Nouveau Brunswick

Cadastre

Les systèmes d’enregistrement des propriétés immobilières sont des systèmes provinciaux et territoriaux avec des noms comme cadastre, régime d’enregistrement foncier, régime des titres fonciers et enregistrement des titres de propriété. Ces systèmes enregistrent les propriétaires passés et actuels des propriétés et les transferts de propriété. Ces systèmes enregistrent également les intérêts des propriétés comme les hypothèques et les jugements.

Il existe des intérêts personnels en matière de sécurité de la propriété qui doivent être inscrits à la fois dans le cadastre et dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels, comme les cultures et les accessoires fixes (comme les structures fixées temporairement au terrain).

Contrairement au cadastre, le RENBIP n’offre pas d’information définitive sur la propriété des biens. Une « sûreté réelle » n’est pas la même chose que la propriété.

Registre des véhicules motorisés

Les registres de véhicules motorisés sont des systèmes provinciaux et territoriaux qui enregistrent les renseignements sur les permis des propriétaires et des exploitants.

Les registres de véhicules motorisés sont des outils très importants pour déterminer l’endroit où se trouve un véhicule au Canada (là où il est enregistré). Lorsqu’un débiteur ou un bien grevé changent de région, il pourrait s’avérer nécessaire de créer un enregistrement supplémentaire dans le système RENBIP dans la nouvelle région.

Contrairement aux registres de véhicules, les registres de biens personnels ne définissent pas la propriété du véhicule motorisé. Une « garantie » n’est pas un synonyme de propriété. Par exemple, la personne (débiteur) contenue dans l’enregistrement aurait pu être cosignataire d’un prêt ou pourrait avoir déjà vendu le véhicule.

Aux États-Unis, les registres de véhicules motorisés enregistrent également des privilèges dans le cadre d’un « titre » de véhicule. Ainsi, certaines personnes des États-Unis approcheront le registre des véhicules motorisés au lieu du registre des biens personnels pour des renseignements au sujet de garanties. Cela n’est pas applicable au Canada.

 Registre de sociétés

Les registres de sociétés sont des systèmes provinciaux ou territoriaux qui enregistrent le nom légal et les renseignements clés pertinents pour les entités d’affaires. Les registres peuvent également comprendre d’autres entités comme des partenariats, des associations, des syndicats et des coentreprises enregistrés.

Les noms exacts sont très importants dans le système RENBIP. Lorsqu’un débiteur ou une partie garantie est une société, le registre des sociétés est la première source pour un nom exact.

Dans certaines régions partout dans le monde, le registre de sociétés ou d’entreprises est également un endroit pour enregistrer des « frais » pour les actifs d’une entreprise. Cela n’est pas applicable au Canada. Si ces « frais » sont liés à des biens personnels, ces frais seraient plutôt enregistrés comme des garanties dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels.