Nouveau-Brunswick
Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) du Nouveau-Brunswick offre un accès à l’enregistrement et à la recherche d’avis sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Si vous souhaitez avoir un accès complet au système RENBIP, vous devrez vous inscrire à un compte client ACOL. Un compte vous permettra d’obtenir un ou plusieurs identificateurs ou mots de passe afin de vous connecter au système RENBIP. Vous pouvez utiliser un compte pour accéder au RENBIP du Nouveau-Brunswick et de toutes les régions du système ACOL RENBIP.
Si vous n’avez pas de compte, deux options s’offrent à vous :
- Utilisez le service Clic-privilège. Clic-privilège prend en charge la recherche de numéro de série uniquement et nécessite une carte de crédit valide.
- Payez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour accéder à RENBIP pour vous : trouvez un fournisseur de service à valeur ajoutée pour vous aider.
Pour tout ce qui a trait au système ACOL RENBIP, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle. Au besoin, le personnel du soutien à la clientèle acheminera vos questions et préoccupations à la personne-ressource appropriée au sein du gouvernement.
Ministère ou agence gouvernementale responsable du RENBIP du Nouveau-Brunswick : | Services gouvernementaux (SNB/ASINB/MSG) Division des opérations (Service Nouveau-Brunswick) Bureau des enregistrements |
Site Web du RENBIP du gouvernement : | |
Coordonnées de la personne-ressource : | |
Description du RENBIP : | Description du RENBIP du Nouveau-Brunswick La description du RENBIP est incluse par référence dans les modalités de l’accès au système ACOL RENBIP. En plus de décrire formellement le service, elle compte des sections sur les conditions, la limitation, l’indemnité et la non-responsabilité de l’accès. |
La Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, chapitre P-7.1 du Nouveau-Brunswick a été adoptée par l’Assemblée législative et sanctionnée le 7 mai 1993. La Loi est entrée en vigueur le 18 avril 1995.
Lois abrogées
- Bills of Sale Act
- Conditional Sales Act
- Assignment of Book Debts Act
- Loi sur l’enregistrement des sûretés constituées par des corporations
- Loi relative aux emprunts sur les produits forestiers
Veuillez vous fier à la version officielle et finale de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels ou consulter les Lois et règlements.
Les frais suivants sont décrits en détail dans la section des règlements généraux de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (partie XI).
| Période/occurrence | Montant | |
Enregistrements | 1 à 25 ans | frais initiaux | 25 $ |
pour chaque année | 9 $ par année | ||
À perpétuité | 500 $ | ||
Renouveler un enregistrement | 1 à 25 ans, pour chaque année | 9 $ | |
À perpétuité | 500 $ | ||
Annuler un enregistrement | Aucuns frais | ||
Réenregistrer un enregistrement en vertu de la sous-section 35(7) de la Loi SURBIP | Aucuns frais | ||
Modifier un enregistrement | 10 $ | ||
Effectuer un changement global de plusieurs enregistrements | 500 $ | ||
Interroger le registre | 10 $ par recherche | ||
Date d’entrée en vigueur : 15 février 2016
Pour connaître toutes les nouvelles relatives au système RENBIP, rendez-vous à la page Nouvelles du système RENBIP.
Pour l'application client et formulaires de gestion de compte aller à la trousse d'information du RENBIP d'ACOL.
| Publication | Description |
|---|---|
| Guide d'information RENBIP de Nouveau-Brunswick | Trois pages d'Introduction qui convient pour l'impression. |
| Actualités RENBIP de Nouveau-Brunswick le 1 - Jan 1999 | Première de trois bulletins d'information publiés en 1999 par le Nouveau-Brunswick lors de la promulgation de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et devenir disponible via ACOL RENBIP. |
| Actualités RENBIP de NB le 2 - Fév 1999 | Deuxième de trois bulletins d'information. |
| Actualités RENBIP de NB 3 - Mar 1999 | Troisième de trois bulletins d'information. |
| Actualités des biens personnels de l'Atlantique - Octobre 2001 | Un bulletin publié conjointement par les quatre provinces de l'Atlantique en 2001, y compris des directives supplémentaires et des suggestions pour les utilisateurs de RENBIP. |
| Site Web de RENBIP du Gouvernement de Nouveau-Brunswick | Site web du gouvernement qui peut contenir des informations complémentaires. |
| Comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège | Deux pages de description pour vous aider à mieux comprendre votre bilan de recherche de Clic-privilège. |
Les personnes qui réalisent un enregistrement ou effectuent une recherche dans le registre des biens personnels pourraient également devoir accéder à l’un des autres registres de biens suivants.
Description générale du registre | Lien vers le registre |
| Cadastre | Enregistrement des propriétés de Nouveau Brunswick |
| Registre des véhicules motorisés | |
| Registre de sociétés | Registre de sociétés de Nouveau Brunswick |
[[nid:474]]
Registre des véhicules motorisés
[[nid:473]]
[[nid:466]]
Jetez un coup d’œil aux statistiques du RENBIP, notamment:
- des enregistrements actifs à la date indiquée
- les volumes d'enregistrement et de recherche
- nombre d'enregistrements par type de bien grevé
- pourcentage de nouveaux enregistrements contenant au moins un des éléments d'enregistrement énumérés
L'année fiscale va du 1er avril au 31 mars.