Restrictions relatives au RENSUM du Yukon pendant la période pré-opérationnelle

ACOL et le Yukon offrent un accès à des fonctions restreintes du Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) d’ACOL avant la transition au nouveau Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) du Yukon par l'intermédiaire d'ACOL. Ce bulletin décrit les restrictions relatives à ACOL et au RENSUM du Yukon.

Il est essentiel de lire le bulletin en entier.

Veuillez noter que les restrictions s'appliquent aux fonctions du RENBIP pour le Yukon seulement. Elles ne touchent pas les six autres juridictions. De même, elles ne s'appliquent pas aux fonctions des Services à la clientèle ACOL, comme « Changer le mot de passe », « Renseignements sur l'usager » et « Interrogation sur le relevé de compte ».

Restrictions :

  1. Tous les enregistrements pour le Yukon--nouveaux (originaux), modifications, renouvellements, mainlevées, enregistrements de nouveau et changements globaux--les restrictions ne s'appliquent qu'aux ENREGISTREMENTS ÉCHANTILLONS dans une BASE DE DONNÉES TEMPORAIRE DU YUKON. Ces enregistrements ne sont aucunement associés aux enregistrements dans le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières établi en vertu de la Loi Sûretés mobilières du Yukon.
  2. Toutes les recherches pour le Yukon ne portent que sur les ENREGISTREMENTS ÉCHANTILLONS résidant dans la BASE DE DONNÉES TEMPORAIRE DU YUKON. Ces recherches ne sont aucunement associées aux enregistrements dans le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières établi en vertu de la Loi Sûretés mobilières du Yukon.
  3. Tous les droits associés aux fonctions pour le RENSUM du Yukon ont été temporairement remis à zéro. Aucun droit ne sera donc porté à votre compte ACOL. Au moment de la mise en service du RENSUM du Yukon, les droits associés aux fonctions du RENBIP seront imputés conformément à la définition du Règlement sur les sûretés mobilières du Yukon.
  4. Il n'est pas garanti que les ENREGISTREMENTS ÉCHANTILLONS entrés dans la BASE DE DONNÉES TEMPORAIRE DU YUKON demeureront continuellement dans cette BASE DE DONNÉES TEMPORAIRE DU YUKON jusqu'à la mise en service du RENSUM du Yukon par l'intermédiaire d'ACOL. ACOL s'efforcera de conserver tous les ENREGISTREMENTS ÉCHANTILLONS dans la BASE DE DONNÉES TEMPORAIRE DU YUKON pour permettre aux usagers de mieux se familiariser avec le Réseau, et pour leur faciliter la tâche lors des essais et de la formation.
  5. Les renseignements sur le client du RENBIP et les numéros de parties garanties créés et mis à jour dans la BASE DE DONNÉES TEMPORAIRE DU YUKON avant la mise en service du RENSUM du Yukon par l'intermédiaire d'ACOL seront reportés dans le Réseau après la date de mise en service.
  6. ACOL et le Yukon s'efforceront de permettre l'accès à la BASE DE DONNÉES TEMPORAIRE DU YUKON durant les heures de service standard d'ACOL et du RENBIP. Cependant, ni ACOL ni le Yukon ne garantissent que la BASE DE DONNÉES TEMPORAIRE DU YUKON sera accessible en permanence au cours de la période pré-opérationnelle.