Les Conditions générales d'ACOL ont été modifiées et  été mises à jour le 6 mai 2016. Les présentes conditions font partie de chaque accord de client ACOL et sont changés périodiquement afin de tenir compte des exigences actuelles.

Les changements en vigueur dès le 6 mai 2016 sont résumés ci-dessous:

• L'article 1.12 a été modifié comme suit : « Territoires » désigne les Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, ou un ou plusieurs d'entre eux comme le cas échéant, et « Territoire(s) applicable(s) » : le(s) territoire(s) de la base de données du/des client(s) sélectionné(s).
• L'article 3.6 a été ajouté comme suit : Le client est responsable de vérifier à ce que les utilisateurs ont donné leur consentement pour l'utilisation de leurs renseignements personnels pour les identifications d’utilisateur ou des renseignements sur le client du RENBIP et en soumettant l'application client, un client ACOL certifie à Unisys et applicable(s)  province(s)/territoire(s) qu'il ou elle a obtenu un tel consentement.
• L'article 10.3 a été ajouté comme suit : Les contrats peuvent être annulés si le client a été inactif pendant une période de plus que douze (12) mois. L'inactivité est définie comme aucun utilisateur n'ayant connecté au système d’enregistrement au cours de la période. Tout effort raisonnable doit être fait pour communiquer avec le titulaire du compte afin de retourner le solde au client, s’il  y en reste, ou bien à laisser le compte ouvert selon le demande du client. Si les tentatives de contacte ne parviennent pas, les fonds seront confisqués au profit de la/les province(s) ou le/les territoire(s).

Il est recommandé de télécharger et d'examiner ces nouvelles conditions générales. Vous pouvez trouver les Conditions générales d’ACOL ici.

Si vous avez des questions ou inquiétudes, veuillez communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle au 1-855-324-ACOL (2265).