Changement du code de province de Terre-Neuve-et-Labrador à « NL »
Le 10 mars 2003
IMPORTANT : Le changement qui suit concerne tous les territoires et provinces desservis par le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) d’ACOL, notamment :
- l’Île-du-Prince-Édouard
- le Nouveau-Brunswick
- la Nouvelle-Écosse
- le Nunavut
- Terre-Neuve-et-Labrador
- les Territoires du Nord-Ouest
Le 6 décembre 2001, un amendement à la Loi constitutionnelle fédérale changeait officiellement le nom de la province de Terre-Neuve à celui de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a ensuite demandé à Postes Canada d’implanter NL comme nouveau code de la province.
Afin de supporter le changement du code de province de « NF » à « NL », une mise à jour du logiciel de bureau ACOL implantera les changements au RENBIP d’ACOL le 7 avril 2003 comme suit :
- Le RENBIP d’ACOL supportera l’entrée de « NL » comme code de province de Terre-Neuve-et-Labrador dans toutes les fiches d’adresses : débiteur, mandataire, coordonnées des clients du RENBIP et numéro de mandataire.
- Les fiches d’adresses du RENBIP contenant le code de province « NF », changeront pour contenir le code « NL » partout sauf au Nunavut. Ce changement s’appliquera à tous les enregistrements actifs.
- Le RENBIP d’ACOL empêchera l’entrée de « NF » dans les nouvelles fiches d’adresses.
Un enregistrement du RENBIP est dit « actif » lorsqu’il n’a ni fait l’objet d’une mainlevée ni n’est devenu périmé depuis plus de 30 jours.
Outre les changements ci-dessus aux bases de données des provinces/territoires du RENBIP, toutes les fiches d’adresses de comptes clients ACOL contenant le code de province « NF » seront changées à « NL ».
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de Postes Canada qui suit sur le nouveau code de province de Terre-Neuve-et-Labrador.