À compter du 14 mars 2022, le Bureau commercial et financier ACOL n'acceptera plus les paiements par carte de crédit par téléphone comme méthode d'application des fonds aux comptes de dépôt (rechargement de compte).
Les quatre dernières articles RENBIP sont énumérés ci-dessous.
Fermetures temporaires
Contribuer à l'appui des efforts mondiaux de lutte contre la flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
Changements concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, en vigueur le 1er décembre 2019
La Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires et sa loi complémentaire, la Loi concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui établissent un nouveau système pour l’exécution des jugements pécuniaires au Nouveau-Brunswick, entreront en vigueur le 1er décembre 2019.
Modifications de Règlement sur les sûretés mobilières du Territoires du Nord-Ouest
Le 1er décembre 2019, les modifications apportées au Règlement sur les sûretés mobilières du Territoires du Nord-Ouest entreront en vigueur. À compter du 1er décembre 2019, les frais exigibles en vertu de l'annexe B de la Loi sur les sûretés mobilières seront modifiés.
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