Numéro de partie garantie

Un numéro attribué à un client par une province ou un territoire dans le système du RENBIP servant à représenter le nom et l’adresse du client aux fins d’enregistrement d’intérêts dans le RENBIP de la province ou du territoire.

Renseignements additionnels :

Dans le RENBIP, le numéro de partie garantie peut être saisi par n’importe quel utilisateur au moment de créer ou de modifier un enregistrement plutôt que d’entrer le nom, l’adresse et les coordonnées d’une partie garantie. Cette utilisation de numéro de partie de garantie est toujours facultative.

L’utilisation d’un numéro de partie garantie dans un enregistrement (c.-à-d. plutôt que d’entrer le nom, l’adresse, l’adresse courriel et les coordonnées) aura une incidence sur la façon dont une partie garantie recevra des avis à la partie garantie en cas de modification de l’enregistrement.

L’adresse courriel ne s’affiche que pour l’enregistreur, qu’il effectue un enregistrement, une modification, une mainlevée, un réenregistrement ou un renouvellement. L’adresse courriel ne figure pas dans les rapports de résultats de recherche ou d’avis à la partie garantie.